Pacte d’Avenir pour la Bretagne
La Bretagne bénéficiera de 2 milliards d’aides avec le Pacte d’avenir
Le Conseil régional de Bretagne a approuvé de justesse le Pacte d’avenir prévu par l’Etat pour répondre à l’inquiétude de la région face aux restructurations. Pour le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, venu à Rennes pour sa signature, » … le pacte a été conçu « en Bretagne et pour la Bretagne » et doit permettre à la région de « reprendre son destin en main ».
Philippe Deroff François Lobit
commandant de la CRS 13 de Saint-Brieuc Sous-Préfet de Saint-Malo
46 voix contre 36, les élus du Conseil Régional de Bretagne ont voté majoritairement en faveur du Pacte d’avenir proposé par le gouvernement.
Ce vote autorise le Président PS du Conseil Régional Pierrick Massiot à parapher le document, avec le Préfet de Région Patrick Strzoda et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault
Kofi Yamgnane ancien secrétaire d’État chargé de l’Intégration auprès du ministre des Affaires sociales et de l’Intégration de 1991 à 1993, conseiller régional de Bretagne de 1992 à 1997 et député socialiste du Finistère lors de la XIe législature de 1997 à 2002.
Michel Sapin ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Pierrick Massiot Président du Conseil Général Daniel Delaveau, maire de Rennes
Laurent Chambaud, directeur de l’EHESP Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes
Eric Delzant Délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale
Edmond Hervé, maire de Rennes de 1977 à 2008 et sénateur depuis lors d’Ille-et-Vilaine.
Il fut ministre de la Santé sous le premier septennat de François Mitterrand et Kofi Yamgnane
Philippe Martin ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie,
Michel Sapin ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Stéphane Le Foll ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt,
Guillaume Garot ministre délégué à l’Agroalimentaire, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.
Pierrick Massiot, Président du Conseil Général accueille le Premier ministre
Daniel Delaveau, Pierrick Massiot, Jean-Marc Ayrault, Laurent Chambaud
à la gauche du Premier ministre Patrick Strzoda, Préfet de Région
Intervention de Pierrick Massiot Président du Conseil régional de Bretagne
Signature du Pacte d’avenir pour la Bretagne avec le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault
et le Préfet de Région, Patrick Strzoda
Nous sommes heureux, M. le Premier Ministre, de vous accueillir à nouveau en Bretagne après votre venue au SPACE en septembre dernier. Heureux parce que cela témoigne de l’attention que votre gouvernement porte aux difficultés que traversent, à un titre ou à un autre, de nombreux territoires de Bretagne. Plusieurs ministres, dont certains sont aujourd’hui présents à vos côtés, sont aussi venus, parfois à plusieurs reprises, rencontrer les entreprises, les acteurs politiques, économiques, sociaux des territoires durement touchés par les restructurations ou fermetures d’établissements. Venus aussi rencontrer les salariés de ces entreprises, premières victimes de ces décisions de fermeture ou de réduction d’emplois ; décisions sur lesquelles ils n’ont aucune prise ni responsabilité, mais dont ils vivent douloureusement les conséquences.
A deux reprises, les 12 septembre et 16 octobre, vous avez personnellement proposé la mise en œuvre, après concertation, de deux démarches ciblées sur les difficultés impactant certains secteurs économiques bretons. Tout d’abord un « Plan pour l’Agriculture et l’Agroalimentaire » et, le 16 octobre, un « Pacte pour l’avenir de la Bretagne ».
Après une première échéance fixée pour la fin de cette année, vous avez voulu anticiper notre mobilisation en souhaitant un aboutissement de la rédaction du « Pacte » pour la fin du mois de novembre. Reconnaissez, Monsieur le Premier Ministre, que bien que les bretons soient nombreux à réclamer en permanence le raccourcissement des procédures, vous nous mettiez là devant un défi dont l’issue était incertaine, mais en reprenant un dicton breton : «Quiconque veut, celui là peut». Nous avons donc décidé de le relever.
Avec Monsieur le Préfet Strzoda qui venait d’arriver d’une région calme et ensoleillée, la Corse, et pensait faire tranquillement l’inventaire du patrimoine breton, nous avons immédiatement planifié les dispositifs permettant de respecter le calendrier fixé. Je détaille ce point car il permet de répondre à certaines critiques lues ou entendues. Ainsi, nous aurions sacrifié la concertation en ne donnant pas réellement aux organisations intéressées par le « plan agri-agro» ou le «Pacte» le temps de formuler sérieusement leurs propositions. Cette objection ne me paraît pas fondée.
Il est vrai qu’en six semaines, avec Monsieur le Préfet, les services de l’Etat en Région et les services du Conseil régional, une trentaine de réunions se sont tenues, réunissant successivement tous les acteurs potentiellement concernés par les sujets évoqués.
Ils se sont exprimés au moyen des contributions écrites qui nous ont été adressées dans la même période, et d’ailleurs nous continuons à en recevoir.
Plus de 100 mémoires ou dossiers ont été analysés. Nombreuses sont les propositions qui ont pu être intégrées au document final. D’autres ne l’ont pas été parce qu’elles relevaient de dispositifs dont l’élaboration ne fait que commencer. Je pense notamment aux contractualisations des CPER ou contrats de Pays, ou encore aux projets relevant des fonds européens. Elles seront reprises et réexaminées lors de ces discussions.
Et puis, plus fondamentalement, le « Pacte » et le «plan agri-agro» ne sont pas issus d’une «table rase» sur laquelle tout était à construire. S’agissant de l’agriculture et de l’agroalimentaire, pilier fondamental de l’économie productive bretonne, le travail de concertation avec les professionnels et les filières ne date pas du 16 octobre ou du 12 septembre. Le texte «Nouvelle Alliance pour l’Agriculture» voté par le Conseil régional en 2010, dessinait les prémisses de certaines conceptions reprises dans le «Plan», ainsi que le contrat de filières pour les IAA. Par ailleurs, depuis le dépôt de bilan de Doux à la mi-2012, les réunions avec les filières, destinées à faire émerger les stratégies de rebond de l’agriculture et de l’agroalimentaire se sont succédées. Certains participants s’agaçant même de ces trop nombreuses réunions à finalité stratégique. Eh bien, la rédaction du «Plan Agricole et Agroalimentaire pour l’avenir de la Bretagne» constitue précisément le passage de la définition stratégique à l’action ! Nous y reviendrons. S’agissant à présent des autres dispositions du « Pacte d’avenir» détaillées dans les 7 enjeux, il en va de même.
Une autre objection souvent entendue voulait accréditer l’idée que le contenu de ces deux documents émanait en fait des cabinets ministériels; notre rôle en Région se limitant à «bretonniser» docilement les volontés parisiennes. Il s’agit là d’une posture dont j’hésite à définir la qualification entre la mauvaise foi et l’irrespect pour les centaines de personnes en Bretagne qui ont travaillé à l’élaboration des deux documents.
Le Pacte est bien un contrat élaboré en Bretagne pour dessiner son avenir à court et plus long terme. Même si, bien évidemment, nous avons eu recours à de très nombreuses reprises, par l’intermédiaire de Gilles Ricono, à des échanges avec les ministères pour nous assurer de la viabilité de nos propositions. N’hésitons pas à le dire : cette démarche itérative a parfois été «sportive» pour utiliser une expression triviale !
L’une des caractéristiques de ces démarches de co-construction de documents structurants est qu’ils doivent, au final, être portés, juridiquement en quelque sorte, par une institution : en l’occurrence, le Conseil régional de Bretagne qui signe avec l’Etat.
Cette situation engendre fréquemment la rupture du consensus qui devrait normalement pouvoir accompagner ce type de démarche.
J’ai notamment observé le décalage quasi-systématique qui existait entre le fond des échanges en face à face avec nos divers interlocuteurs à propos des dispositifs qui les concernaient et le jugement global, généralement différent,émis par les mêmes dans les médias.
Le Conseil régional est une institution politique et, qu’on le regrette ou non, le réflexe habituel pousse les uns et les autres à des postures formatées par le positionnement idéologique de leur organisation. En d’autres termes, je suis convaincu ,au-delà des expressions publiques convenues, que le texte du «Pacte» correspond très exactement au «compromis» optimum que nous pouvions atteindre. Le mot «compromis», je le rappelle, n’ayant rien à voir avec compromission.
Je vais prendre quelques exemples. La participation des représentants du monde économique aux différentes réunions de concertation a été active. Les concordances d’analyse sur la situation, les raisons des difficultés rencontrées par telle filière ou entreprises ne suscitent en général que peu de divergences. Les remèdes à apporter, les moyens de créer des dynamiques porteuses pour l’économie et l’emploi en Bretagne aboutissent très souvent à des propositions communes.Ce sont ces propositions que nous retrouvons dans le SRDE2I, le pacte électrique, le plan régional d’actions logistiques … pour ne citer que ceux-là.
Dans le «Pacte d’avenir», ces propositions sont reprises avec le plus souvent une déclinaison opérationnelle planifiée et, quand cela est possible, anticipée.
Pourtant, dans les commentaires médiatisés, le jugement exprimé fait systématiquement ressortir les insuffisances, les insatisfactions. Alors, certes, nous ne sommes pas tombés d’accord sur tout. L’approche sur les charges qui pèsent sur les entreprises par exemple est classiquement source d’opposition, mais cette opposition est loin de constituer l’essentiel des sujets sur lesquels, par ailleurs, nous sommes d’accord.
Qu’en est-il de l’agriculture et de l’environnement dans ce Pacte ? Sujet sensible en Bretagne, s’il en est, donnant lieu là aussi à des postures radicalisées de part et d’autre par une fraction des acteurs.
Depuis des années, par exemple, une partie de la profession agricole réclame des simplifications, des assouplissements de certaines procédures restreignant leur développement, une diminution des délais d’instruction…
Face à elle, certaines associations et certains syndicats crient « au loup», persuadées qu’il s’agira d’une dérèglementation catastrophique pour un environnement breton déjà détérioré.
A ces positions antagonistes, avec Stéphane le Foll, avec vous Monsieur le Premier Ministre et nos services respectifs, nous avons recherché là aussi les voies et moyens du compromis ; oui à ces assouplissements, mais avec une transparence, des contrôles mutuellement acceptés qui garantissent le respect des normes environnementales inchangées. Non à ce qui pourrait faire régresser la Bretagne sur les questions environnementales. Pour reprendre une phrase connue:
«La Bretagne est malade, mais elle se soigne», et donc continuons dans ce sens accepté par tous.
Dans le Pacte, ces avancées sont très clairement traduites. Il reste certainement à préciser des formulations, à faire passer dans les administrations, sans délai, les simplifications nécessaires… Mais pourquoi ne pas le reconnaître ? Et pour les associations, pourquoi ne pas adopter plutôt une attitude de confiance fondée sur les incontestables progrès enregistrés en ces domaines ces dernières années, même si tout ne va pas aussi vite que le souhaiteraient certains ?
Oui, nous sommes convaincus que la préservation de l’environnement, en Bretagne, est la pierre angulaire de l’attractivité future de notre Région. Nous en sommes comptables devant nos enfants et petits-enfants. Oui, nous sommes convaincus que l’avenir économique de la Bretagne, repose notamment sur la coexistence de différentes formes d’agriculture et l’articulation entre ces différentes agricultures, les industries aval aptes à assurer correctement les revenus des différents acteurs et le développement de l’emploi sur tout le territoire.
Ces convictions sont traduites dans le «Pacte». Elles donnent lieu à des descriptions, en annexe, à des chiffrages qui concrétisent notre détermination à les faire aboutir.
Autre critique qui nous est adressée: le «Pacte» compilerait les mesures ou projets déjà décidés ou engagés et des financements recyclés sans aucun abondement. Ces affirmations sont en partie vraies et cela ne gène pas mon argumentation !
En effet, ce document aux ambitions élargies par rapport à votre expression du 16 octobre, Monsieur le Premier Ministre, regroupe des projets qui ont fait l’objet d’une intense maturation. Une part importante des politiques mises en œuvre dans les territoires relève des planifications moyen et long terme telles que les contrats de pays, les programmations des fonds européens par exemple
Alors oui, le «Pacte d’avenir» détaille pour certains enjeux la mise en perspective et, quand nous les connaissons, les financements d’un certain nombre de projets qui se retrouvent dans les stratégies et schémas déjà validés par le Conseil régional.
Mais l’intérêt du «Pacte», s’agissant de ces opérations prévues, est que désormais, elles bénéficient d’une confirmation de l’Etat sur leur programmation et leur financement.
Un seul exemple: la RN 164. Voilà une infrastructure relevant de la responsabilité de l’Etat, c’est une route nationale, indispensable au désenclavement du Centre-Bretagne, dont la mise à 2 fois 2 voies, engagement de l’Etat, devrait être achevée depuis des années.
Certaines et certains de ceux qui réclament à corps et à cris cet achèvement aujourd’hui étaient hier en position de peser sur les gouvernements précédents qu’ils soutenaient pour accélérer le respect des engagements pris. Pourtant, ce n’est pas ce que nous avons observé ! En fait, la poursuite des chantiers sur cet axe routier doit plus à la détermination de Jean-Yves le Drian, augmentant le co-financement régional, anticipant le financement des études indispensables, qu’à la mobilisation des gouvernements précédents.
Dans vos propos du 16 octobre, Monsieur le Premier Ministre, vous avez annoncé l’achèvement de la mise à 2 fois 2 voies dans le cadre du prochain CPER. L’Etat et la Région sont engagés.
Nous respecterons nos engagements. Mais à côté de ces investissements effectivement attendus et annoncés de longue date, figurent aussi dans le «Pacte» nombre de décisions, propositions,projets totalement ou partiellement nouveaux.
A commencer par les mesures d’urgence annoncées par vous-même le 16 octobre. 15 M€ pour les entreprises et les éleveurs des zones économiques
sinistrées par les restructurations, portés à 30 M€ à la suite de la démarche de Stéphane le Foll auprès du Commissaire Ciolos.
Mais bien au-delà de ces données, purement financières, les innovations contenues dans le «Pacte» sont nombreuses et méritent d’être soulignées.
Ainsi, sans être exhaustifs, on peut saluer pour les mesures d’urgence, toutes les dispositions prises en faveur de la réindustrialisation des sites touchés, la reconversion des salariés, leur mobilité, l’apport des collectivités départementales et régionales…
Le dialogue avec les organisations syndicales débouche sur des expérimentations en matière de GPECT et un suivi par la conférence sociale régionale nouvelle qui sera réunie à nouveau en début d’année prochaine.
Je veux saluer le travail réalisé par les organisations syndicales qui a toujours eu lieu dans un contexte positif avec deux fils conducteurs importants : l’intérêt du salarié bien entendu, mais aussi le souhait que l’on anticipe désormais pour ne plus revivre ce que la Bretagne a connu. Je pense que nous avons avancé ensemble et que la Bretagne pourra servir de «laboratoire social» en ce qui concerne le dialogue, l’anticipation, la prévision.
En appui à ces mesures d’urgence, un certain nombre de financements nouveaux ont été actés avec les ministères concernés, que ce soit pour l’enseignement supérieur et la recherche, la culture, le numérique, l’habitat durable, la santé dans les territoires fragilisés…
En dehors de l’action urgente, collectivement décidée par l’Etat et les collectivités, les propositions novatrices ou donnant corps aux schémas et stratégies déjà évoqués sont nombreuses. Le plan agri-agro fixe notamment des objectifs financiers très ambitieux à des opérations largement discutées avec les professions, mais qui étaient jusqu’à présent restées à l’état d’orientation, qu’il s’agisse du plan «méthanisation», de la modernisation des bâtiments d’élevage ou d’industries agroalimentaires, tous investissements qui, hormis la mise en œuvre de la mutation indispensable à ces filières, assureront également la redynamisation des entreprises chargées de les réaliser et donc, in fine, l’emploi.
Les financements auxquels s’adossent ces investissements étaient-ils déjà prévus ? Pour certains, relevant par exemple des budgets de droit commun, Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territorialisées incontestablement oui !
Mais en est-il de même des financements ADEME, des programmes d’investissements d’avenir (les PIA) pour lesquels nous serons évidemment candidats, des financements CPER, non arbitrés à ce jour, et même des fonds FEADER ?
J’ai eu l’occasion hier, devant l’Assemblée régionale, je le redis devant vous, Monsieur le Premier Ministre et devant Stéphane le Foll d’affirmer que, sans la mobilisation personnelle du Ministre de l’Agriculture, eu égard à la situation de la Bretagne, nous n’aurions jamais obtenu 368 M€ de FEADER contre 175 M€ dans la génération précédente, progression exceptionnelle seulement dépassée par la Basse Normandie, Région classée par l’Europe dans la catégorie «en transition» alors que la Bretagne est classée dans la catégorie des «Régions développées».
En conclusion de mes propos, Monsieur le Premier Ministre, je souhaite m’adresser à vous, me faisant en cela le porte-parole de la plupart de mes collègues. Nous avons constaté les réactions issues de milieux divers et de personnes sincèrement étonnées des événements survenus en Bretagne depuis la rentrée dans la mouvance du débat sur l’écotaxe. Tout d’abord, merci, Monsieur le Premier Ministre, d’avoir pris la décision courageuse de suspendre l’application de l’écotaxe. Cette décision était certainement très difficile à prendre, mais elle était indispensable tant le dispositif prévu était peu compréhensible, coûteux et, au final, pénalisant pour les régions périphériques comme la Bretagne. Nous concevons bien qu’il faudra pourtant trouver des modes de financement pour maintenir les indispensables travaux d’infrastructures aptes à assurer une accessibilité équitable aux différents territoires métropolitains, ainsi que le développement des modes de transport durables. La Bretagne en la matière a quelques idées et je sais le vice-président en charge des transports, Gérard Lahellec, en capacité de proposer des dispositifs possibles liant l’intérêt du développement durable et l’activité économique.
On sait que l’Union Européenne a choisi de privilégier, dans ses co-financements, les projets à vocation trans-européenne, écartant, de facto, les projets comme ceux qui permettraient de placer Brest et Quimper à 3 heures de Paris. Dans les arbitrages inévitables à intervenir, peut-être serait-il judicieux de mieux qualifier les projets qui ne bénéficient pas de fonds européens ? Mais pour cela, il faut de l’argent !
A ce point, je dois dire que je reste dubitatif à propos des résultats probables auxquels aboutira le CICE. Au moment où l’argent public se fait rare, où tout le monde est appelé à faire de légitimes efforts, la répartition prévisionnelle annuelle des 20 Md€ du CICE en régime de croisière m’interroge au plus haut point. Le comité de suivi mis en place par le gouvernement, dans son premier rapport, souligne l’effet d’aubaine considérable pour certains acteurs économiques non confrontés à la concurrence internationale et qui seront pourtant les premiers bénéficiaires de cette manne annuelle de plusieurs milliards. Etait-ce bien le but ?
La volonté de rectifier le tir au bénéfice des entreprises réellement confrontées à la concurrence internationale ajoutée à l’indiscutable imagination des services de Bercy devraient pouvoir assurer chaque année le redéploiement d’une partie de ces 20 Md€ au profit,pourquoi pas, de la réforme fiscale annoncée par vous-même, mais aussi, s’agissant des Régions, par le Président Hollande lors de son discours à la Sorbonne en septembre 2012. On ne peut envisager l’avenir de ce «pacte» sans une reconstitution du dynamisme de nos ressources. Le débat sur la réforme fiscale doit intégrer ce sujet. Et nous sommes là au cœur du deuxième facteur qui, selon nous, explique en grande partie, l’effervescence constatée en Bretagne ces derniers mois et les résultats des votes intervenus au CESER et au Conseil régional.
A l’occasion de ce discours à la Sorbonne, le Président Hollande a repris le thème de la décentralisation, pièce importante de son projet pour notre Pays. Dans une région comme la Bretagne, ce thème figure au rang des priorités de presque toutes les forces vives de la Région.
C’est dire si les projets du Président, confirmés par lui-même à la Sorbonne, ont fait naître de grands espoirs ici. Nous avons même, seule région française à le faire, décidé de réfléchir et d’élaborer une
« contribution du Conseil régional à la décentralisation» votée en mars dernier et adressée au gouvernement dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de modernisation de l’action publique. Hélas! Les premiers textes votés par le Parlement n’ont pas répondu à notre attente !
La régionalisation attendue s’est muée pour l’instant en métropolisation. Les avancées espérées sur l’expérimentation, la différenciation, la reconnaissance des diversités culturelles, linguistiques, économiques, logistiques, environnementales n’ont pour l’instant pas progressé. Pire, s’agissant des Régions, l’engagement pris d’un rééquilibrage des ressources par la reconstitution d’une réelle autonomie fiscale est resté lettre morte. Les dotations décidées par l’Etat et qui, d’une manière ou d’une autre, représentent près de 90 % des ressources des Régions sont amputées fortement pour les années à venir alors que l’Etat, voici 4 ans, nous a demandé de co-financer à une hauteur jamais atteinte ailleurs un chantier ferroviaire relevant de ses compétences. Nous l’avons accepté parce que nous maîtrisions alors notre avenir fiscal. Ce n’est plus le cas aujourd’hui et nous sommes inquiets. Nous sommes convaincus, et avec nous, la plupart de ceux qui manifestent bruyamment ou non, que la décentralisation régionalisation, accompagnée d’une déconcentration, sont la voie de l’avenir, le vrai support du «Pacte d’avenir» qui nous réunit aujourd’hui.
Libérons-nous du carcan historique qui, manifestement, inhibe encore tant de cercles de la capitale. Certes, la France est une et indivisible, mais les Régions ne sont pas identiques et l’expérience a montré, ici et ailleurs, que, sans remettre en cause l’unité républicaine, la faculté donnée aux territoires d’imaginer, au plus près du terrain, les ferments de leur développement, sous tous ses aspects, peuvent donner d’excellents résultats, impliquer et motiver les habitants et, au final, être économe en fonds publics. Notre «Pacte d’avenir pour la Bretagne» est porteur de cet espoir.
Après d’âpres discussions avec certains ministères par l’entremise de Gilles Ricono, commencent à poindre quelques avancées: la délégation de compétence pour la culture en est une, l’examen d’une expérimentation pour l’eau, le dialogue sur le renforcement et l’enseignement des langues régionales sont aussi des signes que nous voulons positiver. De même, la reconnaissance de la Bretagne comme région expérimentale pour avancer sur le thème des simplifications administratives ou procédurales doit permettre de vérifier la pertinence de ces revendications. Ainsi, par exemple, nous manifestons notre impatience teintée d’inquiétude, sur les interminables délais imposés au développement de la filière des énergies marines en Bretagne. Ce secteur sera pour nous un test de la volonté réelle du gouvernement de nous positionner correctement face à la concurrence.
Evidemment, nous espérons aussi quelques mesures, symboliques ou non, comme le transfert du siège de l’IFREMER à Brest ou la confirmation que l’Etat est à nos côtés pour rechercher les conditions rendant possible l’engagement du Président sur la ratification des langues régionales minoritaires ou le combat à mener à Bruxelles contre le «dumping social» qui vient de remporter une première avancée positive, il faut le souligner. Par ailleurs, l’engagement pris sur la RN 164 induira quelques financements complémentaires non prévus pour l’instant dans les maquettes dont nous disposons. Nous comptons sur vous !
Mais je vous rassure, hormis ce sujet, très souvent, ces avancées espérées n’induisent pas de dépenses supplémentaires. Elles ne remettent pas en cause non plus les principes démocratiques qui régissent notre Pays.
Dans notre esprit, je l’ai dit, le «Pacte» est l’amorce d’un dialogue sur ces questions qui doit se prolonger dans le débat à intervenir au Parlement pour le deuxième volet de la loi de décentralisation. Nous sommes prêts, à l’instar de ce que nous avions déjà proposé, à y participer activement. Les votes inhabituels, enregistrés tant au CESER, mardi dernier, qu’hier au Conseil régional, montre que la confiance en ce Pacte doit progresser pour en faire le document de référence dont nous avons besoin. C’est un signal d’alerte que le gouvernement devrait prendre en compte. Enfin, je veux vous remercier, Monsieur le Premier Ministre, d’avoir rendu possible ce processus tendu mais passionnant qui nous a conduit à co-construire ce «Pacte d’avenir». Merci à vous, Monsieur le Préfet, pour votre implication de chaque instant, sans laquelle nous n’aurions pas relevé ce défi. Merci à nos services respectifs, à Gilles Ricono, à François-Nicolas Sourdat qui a beaucoup tenu la plume et recherché les synthèses. Le «Pacte» est là.Il n’est pas, comme l’écrit Gérard de Nerval, «un fantôme aux mains vides qui promet tout et qui n’a rien».
C’est un Pacte de confiance. A nous de le faire vivre et évoluer ! … »
Discours de Jean-Marc Ayraul, Premier ministre
à l’occasion de la signature du Pacte d’avenir pour la Bretagne à Rennes
« Mesdames, Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Maire de Rennes, Monsieur le Président du Conseil régional,
Messieurs les Présidents des Conseils généraux, Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental régional, Mesdames, Messieurs les représentants des forces vives, économiques, sociales et culturelles, Monsieur le Directeur de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé publique,
Merci de nous accueillir ici, dans cette salle, puisque nous sommes nombreux, et je m’en réjouis. Mesdames, Messieurs, en prenant la parole devant vous, après le maire de Rennes, que je remercie pour son accueil, chez Daniel Delaveau, et le président Pierrick Massiot qui vient de s’exprimer, je souhaite m’adresser aux représentants de l’ensemble de la Bretagne dans toute sa diversité.
Mais je souhaite aussi m’adresser à des hommes et à des femmes qui, toute leur vie, ont eu à cœur de porter les intérêts et l’avenir de leur région.
Car chacun ici en a conscience. C’est bien de l’avenir de la Bretagne dont il est question aujourd’hui.
Après 40 ans d’un décollage économique spectaculaire, qui a propulsé la Bretagne au premier rang des régions les plus dynamiques de notre pays, la Bretagne vient d’être frappée dans le cœur même de ce qui a fait sa prospérité : l’agroalimentaire, l’automobile, mais aussi les télécommunications.
Ce sont trois piliers de son économie qui sont durement secoués en ce moment. Certes, la région a globalement bien résisté depuis la crise de 2008. Le taux de chômage et de pauvreté y sont inférieurs à la moyenne nationale, les inégalités de revenus y sont plus réduites qu’ailleurs, la Bretagne conforte même chaque jour sa position de 5ème région industrielle de France.
Mais, Mesdames, Messieurs, la réalité ne se mesure pas qu’avec des chiffres. Cette résistance de la Région à la crise ne doit pas faire oublier la brutalité du choc qu’elle vient de connaître.
Ces milliers de suppressions d’emplois ont le plus souvent frappé des territoires ruraux, elles ont frappé des bassins d’emploi à l’écart des grandes agglomérations. Elles ont frappé des territoires où les possibilités de reclassement pour les salariés sont plus faibles, et les perspectives de revitalisation, plus difficiles. Je pense au Finistère et au centre de la Bretagne. Ils ont été durement touchés.
Et cela même a pu donner le sentiment d’une fracture au sein de votre région, entre ceux pour qui cela marche, et ceux qui subissent de plein fouet les restructurations.C’est à la souffrance et à la détresse de ces familles que le gouvernement a voulu répondre dès les premières annonces.
C’était dès l’été 2012. Et c’est pour les salariés en difficulté et pour leurs familles qu’en effet, dès l’été 2012, l’ Etat s’est mobilisé. Car c’est à l’ Etat et c’est sa responsabilité dans un pareil cas qu’il revient d’agir en premier.
Monsieur le Préfet , je vous remercie de ce que vous faites ici avec vos services, parce que l’ Etat , contrairement peut-être à ce que certains voudraient faire croire, ce n’est pas une machine lointaine et déconnectée.C’est pourquoi, d’ailleurs, dans la réorganisation de la présence territoriale de l’ Etat je veille très précisément à la continuité de la présence de l’ Etat sur le territoire.
Je pense bien sûr aux services de l’ Etat au niveau des départements et de la région, nous veillons à la proximité, et aux réseaux des sous-préfectures et des services qui les accompagnent.
Car l’ Etat , même s’il a des défauts et des faiblesses, il est utile, il est nécessaire à la cohésion nationale et à la solidarité nationale.
L’Etat, c’est en effet d’abord la mise en commun de toutes les forces de la Nation, au service de la solidarité et de la cohésion, au service de tous ceux qui souffrent et qui ont besoin d’aide.
Il n’y a pas une région où je me déplace, où on ne me demande pas, lorsqu’il y a une crise et l’urgence, que l’Etat intervienne. L’Etat intervient et interviendra. Car tout le monde peut en avoir besoin, y compris ici en Bretagne, quand on est salarié, ou quand on est producteur agricole, et qu’on vient de perdre son emploi ou que son entreprise risque de disparaître.
Notre premier devoir, c’est de redonner espoir aux victimes des restructurations. C’est de venir en aide aux familles, aux territoires les plus touchés. Et pour cela, des mesures concrètes et immédiates ont été prises, pour accompagner les salariés licenciés, pour soutenir les entreprises en mutation, pour financer les dispositifs de ré-industrialisation et accompagner les mutations agricoles. Des solutions d’emplois pérennes et de qualité seront trouvées. Un accompagnement renforcé et prolongé est déjà mis en place, et nous ferons tout pour sécuriser leur situation.
C’est pour les salariés d’ici que nous nous battons. C’est en pensant à eux que nous nous sommes battus à Bruxelles pour arracher un accord et Michel Sapin était présent, un accord sur les travailleurs détachés. Parce qu’en effet trop d’abus ont été constatés, trop d’injustices, trop de fraudes, et les contrôles de ce matin l’ont encore prouvé, ont été permises par cette directive. Il fallait mettre un premier coup d’arrêt au dumping social qui défigure l’Europe et qui finit par la rendre impopulaire ! Il fallait donner le signal de la volonté des travailleurs de défendre leurs droits en Europe. C’est aussi cela, l’urgence sociale et territoriale, et c’est notre premier combat, ici comme dans chaque région de France !
Mesdames, Messieurs, ce combat, c’est un choix politique, et nous allons continuer à nous battre au niveau de l’Europe. Nous allons continuer à nous battre contre la concurrence déloyale et pour l’instauration d’un salaire minimum européen. Et l’Allemagne, qui vient de se doter d’un SMIC dans son nouvel accord de coalition, montre que les lignes sont en train de bouger en Europe. C’est justement le moment d’intensifier nos efforts ! Mais l’urgence ne suffit pas à faire un projet.
Et l’urgence ne suffit pas à redonner un espoir durable à une région qui commence à douter de ses atouts et de sa capacité à rebondir.
C’est la raison d’être de ce Pacte d’avenir, tel que vous venez, d’ailleurs, de le décrire précisément, Monsieur le Président du Conseil régional. Parce que rien ne doit se faire sans les Bretons. Rien ne doit se faire sans votre mobilisation. Rien ne doit se faire sans ce travail en commun qui a fait la force de la Bretagne depuis quarante ans et qui lui a toujours permis de faire les bons choix au bon moment.
Vous avez toujours su vous rassembler et vous fédérer quand l’essentiel était en jeu. Et une fois de plus, cet appel a été entendu. Toutes vos forces vives ont accepté de participer aux réunions de travail aux côtés du Conseil régional et des départements, et avec le soutien de Monsieur le Préfet et de ses services ; qu’il s’agisse des Pays de Bretagne, des intercommunalités, des départements, des acteurs économiques, des partenaires sociaux, des associations ou du Conseil économique, social et environnemental régional.
Mesdames, Messieurs, vous avez fait le choix de préparer l’avenir ensemble, de vous mettre autour de la table, de faire émerger vos projets, vos priorités. Et certes, c’est vrai, le président Massiot l’a rappelé, il y a encore du chemin avant de bâtir un vrai consensus. Mais j’ai pris le temps de lire les explications de vote au CESER et au Conseil régional. Eh bien elles montrent qu’il existe, sur l’essentiel, sur les priorités, une convergence. Et cela doit nous conduire justement à continuer d’avancer et de surtout de travailler ensemble ! Car le travail ne fait que commencer. D’autres étapes vont suivre, et cela passera d’abord par la négociation du prochain contrat de plan pour 2014-2020 que vous avez évoqué.
Mais d’abord par la mise en œuvre des engagements du Pacte. Et ce Pacte d’avenir, nous l’avons lancé avec vos élus, tous les parlementaires qui avaient accepté de venir dialoguer avec moi et les ministres, les 16 et 29 octobre, je les remercie d’ailleurs, pour ceux qui avaient accepté, et je regrette que certains ne soient pas venus. Ils auraient pu le faire. On a besoin du concours de tous ! Quelle que soit la sensibilité politique ! Certains, même s’ils ne sont pas dans la majorité, ont accepté et j’aurais aimé qu’ils soient plus nombreux. Mais en tout cas, la porte est toujours ouverte, parce que c’était important qu’on engage ce processus, et ce qui a été engagé, et ce qui a été conçu en Bretagne et pour la Bretagne, par des Bretons et pour les Bretons, formalise vos projets, définit vos priorités et surtout traduit votre vision de l’avenir pour votre région.
Ce Pacte d’avenir, ce n’est pas « l’Etat au chevet de la Bretagne ». C’est la Bretagne qui prend son destin en main et qui trace son propre chemin.
Voilà pourquoi je ne viens pas ici vous faire seulement mes propositions. Je viens d’abord vous dire que l’Etat va s’engager sur les vôtres ! C’est cette démarche que je suis venu officialiser aujourd’hui par cette signature. Le rôle de l’Etat est d’être à vos côtés, en soutien et en appui, pour vous permettre de faire un choix qui n’appartient qu’à vous et qui concerne votre avenir.
Le premier engagement que nous prenons ensemble aujourd’hui, c’est d’agir vite ! J’ai lu dans la presse que certains considéraient ma venue comme prématurée pour venir ici signer, avec le président du Conseil régional et avec le Préfet, ce Pacte, et qu’il fallait donner du temps à chacun de discuter plus avant l’ensemble des orientations.
Permettez-moi de vous dire mon sentiment là-dessus : c’est que les difficultés et le désespoir n’attendent pas ! Les salariés qui ont perdu leur emploi, les producteurs agricoles qui sont en difficulté ne peuvent pas se payer le luxe d’attendre ! Les territoires frappés par les destructions d’emplois ne peuvent pas attendre !Et nos entreprises non plus parce que nos concurrents internationaux, eux, n’attendent pas.
Et l’enjeu, c’est de faire redémarrer l’activité le plus rapidement possible. 
C’est pourquoi ce sont les projets les plus mûrs qui ont été sélectionnés par vous, les chantiers les plus avancés, ceux du précédent contrat de plan par exemple, ceux qui n’attendaient que les financements promis pour pouvoir démarrer. C’est ce qui a été décidé avec vous !
Je pense, entre autres, aux chantiers ferroviaires, au chantier du port de Brest ou de la RN164.
Si nous voulons pouvoir aider réellement l’économie locale, il faut que les fonds puissent être débloqués le plus vite possible. Eh bien ils le seront. D’autres projets à plus long terme figurent également dans le Pacte, et tous seront financés car pour nous, l’essentiel, je le répète, c’est que les projets démarrent le plus rapidement possible. C’est la base du retour de la confiance.L’enjeu, c’est d’engager sans tarder la reconquête industrielle de la Bretagne. Une première impulsion a été donnée avec l’initiative du Conseil régional en faveur de ce que vous avez appelé « Glaz Economie ». C’est ce projet, votre projet, parce qu’il est prêt, qui a été pris comme base de travail.
Un calendrier précis et des financements ont été mis en place, et je compte sur vous, et sur les services de l’Etat, pour donner corps à ce projet.
Le besoin d’un dialogue social renforcé a également été clairement identifié. Vous avez demandé un volet social spécifique, parce que le dialogue social est indispensable à l’anticipation des crises, à l’information des salariés, à la préparation des mutations sans attendre que la crise arrive.
Il faut agir en amont ! Et bien sûr, on constate que ça n’a pas été fait !
Et quand on n’anticipe pas, c’est la catastrophe. Eh bien ce dialogue social, c’est aussi une des clés de la solution. Cette demande, je l’ai entendue et j’appuie totalement la proposition d’agenda social qui a été faite par les organisations syndicales.
Michel Sapin viendra courant janvier lancer les travaux de la future Conférence régionale.
Vous connaissez mon attachement au dialogue social. Mais je souhaite qu’on lui donne une nouvelle dimension. Et je souhaite que notre pays, dans les mois qui viennent, puisse aller encore plus loin dans la voie du dialogue social territorial, et cela commencera, ici, par la Bretagne, dès le mois de janvier pour que ça s’élargisse ensuite à l’ensemble des régions de France.
L’enjeu, c’est aussi de redonner un nouveau souffle au secteur agricole et agroalimentaire. Je l’ai dit, des erreurs stratégiques ont été faites. Les décisions nécessaires n’ont pas été prises à temps.
C’est pourquoi j’ai décidé, dès juin dernier, de mettre en place un plan particulier. Là encore, il s’agit d’accélérer les dynamiques positives d’évolution de cette filière, et d’avancer rapidement en matière d’agro-écologie, de modernisation des outils de production, d’innovation, de diversification des débouchés. Stéphane Le Foll, Guillaume Garot, Philippe Martin s’y sont investis totalement et vont continuer à le faire.
C’est donc tout ce chantier qu’il faut poursuivre avec un important programme de simplifications qui est très attendu. Il va être mis en œuvre. Il commencera par l’entrée en vigueur du régime d’enregistrement des élevages porcins le 1er janvier 2014. Les prescriptions pour l’ensemble des élevages seront actualisées après une concertation dont je sais qu’elle a déjà permis de déboucher sur des propositions consensuelles. C’est un engagement que j’avais pris au SPACE, en septembre ; cet engagement, est tenu et, grâce au travail que je salue, il permet en effet de tenir cet objectif entre l’Etat et les services de la Région et l’ensemble des acteurs économiques et sociaux.
Si nous aidons notre agriculture, c’est parce que nous croyons à son avenir. Le modèle breton, je le redis ici, est bien vivant ! Même s’il souffre, même si, comme tous les modèles, il doit évoluer, il doit s’adapter aux nouveaux enjeux économiques et environnementaux.
Ce n’est pas opposer la qualité à la quantité, que ce soit pour la production pour nos consommateurs français ou européens, ou pour l’exportation. Mails il y a une mutation qui se fait. J’étais il y a quelques jours en Chine.
Guillaume Garot m’accompagnait. Il a d’ailleurs signé un accord sur la charcuterie. C’est une chance pour notre pays ! Mais ce qui nous a frappés, c’est que les Chinois investissent un marché immense ! Ils veulent de la qualité, ils veulent de la traçabilité, ils veulent de la sécurité alimentaire. Donc n’opposons pas l’un à l’autre ! Ce serait une erreur profonde ! Je voulais vous faire passer ce message, parce que si nous associons les deux, alors les perspectives sont considérables, et en particulier grâce aux savoir-faire et à l’énergie qui existent dans cette région.
Parce que les solutions existent pour moderniser notre agriculture. Elles existent pour la rendre plus respectueuse de l’environnement et aussi plus performante économiquement. C’est un non-sens d’opposer ces deux objectifs. De même que c’est une erreur grave d’opposer les professionnels de l’agriculture et les défenseurs de l’environnement. Oui, l’heure est au rassemblement ! Mais qui passe par le dialogue, par l’écoute réciproque ! Et ici, en Bretagne, y compris sur des sujets sensibles, vous avez avancé ! Je pense à l’eau, je pense aux questions des algues vertes. C’est bien parce qu’il y a eu un dialogue entre les élus, gestionnaires et aussi les associations environnementales, mais aussi avec les services de l’Etat et les producteurs, la profession agricole, que nous avons pu, que vous avez pu avancer ! Je le dis à ceux qui pensent que ce n’est jamais assez, que ces progrès, c’est vous, grâce à cette méthode, qui avez pu les faire. Je tenais à le saluer parce que c’est la réalité.
Et je pense que ça ne peut pas se faire autrement. On n’avance pas à coup de diktat et à coup de leçon de morale. On avance parce qu’on a un objectif qu’on peut partager et on voit comment on fait pour y arriver.Cela vaut pour toutes les priorités que nous avons sélectionnées dans ce Pacte. Je pense à l’économie de la connaissance, qui a été évoquée par le maire de Rennes, avec cette idée novatrice que la Bretagne puisse expérimenter le numérique à l’école. J’étais il y a peu de temps à Saint-Brieuc, j’ai pu voir le soutien du Conseil général à un collège où, justement, on est déjà en avance pour développer le campus numérique, pour développer les cours en ligne dans le supérieur, donner aux élèves les meilleures chances de réussite !
Et puis je voudrais saluer, Monsieur le Président et l’ensemble des élus concernés, l’ambitieux Plan Breton pour le Très Haut Débit. Je relisais le discours du Général de Gaulle lorsqu’il était venu à Quimper. Il parlait d’équiper toute la région Bretagne du téléphone ! C’était une autre époque ! Mais aujourd’hui, l’objectif, c’est d’équiper tout le territoire de la Bretagne du Très Haut Débit ! Et avec un concours supplémentaire de l’Etat, dans le cadre du Pacte d’avenir, je souhaite aussi que ce même effort soit entrepris partout en France pour que tous les territoires soient couverts.
Vingt milliards d’euros d’investissements vont être consacrés en dix ans à ce Plan de Très Haut Débit. Parce que c’est un enjeu considérable d’égalité entre les citoyens, pour l’éducation, pour l’information, mais c’est aussi un enjeu considérable pour l’innovation, pour la compétitivité, pour la création d’entreprises, et la création de valeurs. C’est un choix politique stratégique pour la France. Et vous avez anticipé.
Je pense aussi à un autre secteur si important et je vois le maire de Brest qui est là, François Cuillandre, je pense à l’économie maritime et littorale. Il n’est pas le seul concerné, mais il m’en a parlé souvent. Je pense à la pêche, je pense à la construction navale, je pense à notre marine marchande, mais aussi aux industries off-shore, aux énergies renouvelables, aux biotechnologies marines. C’est un secteur en pleine expansion et qui pèse, on ne le sait pas assez, autant que l’automobile dans notre pays, et deux fois plus que l’aéronautique.
Oui, pourtant, nous sommes en position, si nous mettons les moyens, si nous mobilisons c’est l’objectif que j’ai fixé à Montpellier à l’occasion des Assises de l’économie maritime et du littoral de doubler nos positions sur ce marché mondial qui représente plus de 1.100 milliards d’euros par an. C’est considérable ! Cet objectif, nous pouvons l’atteindre si nous nous mobilisons. Mais pour ça, il faut être plus réactifs.J’ai entendu les demandes que vous m’avez faites. J’ai décidé de renforcer le Pôle d’excellence à Brest. J’ai décidé de transférer le siège social de l’IFREMER de Paris à Brest. Bien sûr, les personnels y seront associés. Mais ce qui est important, c’est que cette décision permettra que les décisions stratégiques se prennent désormais en Bretagne. Cela donne du sens pour faire de Brest ce pôle d’excellence, le renforcer davantage, pour que Brest s’affirme comme un Pôle mondial des sciences et technologies marines. Parce que c’est un atout majeur pour la France, à un moment où nous nous engageons dans la transition écologique et où les grandes nations consacrent des sommes considérables à l’exploration des grands fonds marins.
Mesdames, Messieurs, pour relever tous ces défis, nous avons besoin de régions fortes, de régions innovantes, de régions influentes, capables de se mobiliser pour tirer vers le haut la croissance du pays. Cela passe évidemment par un approfondissement de la décentralisation. J’ai écouté attentivement votre intervention, Monsieur le président, et je crois que nous nous rejoignons.
Le deuxième projet de loi porté par Marylise Lebranchu, qui concerne les régions et les départements, sera l’occasion de cet approfondissement. Je suis favorable à ce qu’on aille encore plus loin dans cette direction et j’ai prévu de l’inscrire à l’ordre du jour du Parlement au mois d’avril prochain. Nous avons donc plusieurs mois pour continuer de le renforcer. Les propositions qui viendront, et je pense en particulier qui viendront de la Bretagne, seront d’une très grande utilité.
Je sais que c’est un chantier qui vous tient à cœur parce que vous avez toujours été des pionniers en matière de décentralisation. Vous n’avez pas attendu : tout le monde se souvient du comité d’études et de liaison des intérêts bretons qui, et c’était vraiment il y a longtemps, autour de René Pleven, avait bâti un véritable plan breton déjà. Et plus près de nous, Jean-Yves Le Drian qui malheureusement n’a pas pu être des nôtres aujourd’hui puisqu’il est à Bangui comme vous le savez, dans le cadre de ses fonctions de ministre de la Défense, avait initié la réunion des collectivités bretonnes autour de la région que vous appelez le B16 et c’est, depuis huit ans puisque ça fait huit ans que vous l’avez décidé, la préfiguration de ce qui va être mis en place partout en France avec les conférences territoriales de l’action publique.
Pour ma part, après vous avoir écouté, après avoir lu toutes les propositions, après avoir rencontré encore cette semaine les responsables de l’Association des Régions de France, j’ai la conviction que nous pouvons continuer de faire de la Bretagne une région pionnière de décentralisation. Pour cela, il faut poursuivre le dialogue, il faut enrichir le projet de loi. Le Gouvernement sera à l’écoute de vos propositions. De nouvelles compétences devront être transférées aux régions, au-delà des compétences déjà prévues par le projet de loi en matière de développement économique, d’innovation, de formation professionnelle, d’apprentissage et d’orientation. Leur rôle est déterminant pour la compétitivité, pour la croissance, pour l’emploi, et nous devons le renforcer.
Les régions doivent pouvoir aussi élaborer des schémas prescriptifs en matière d’aménagement et de développement du territoire. La France doit également mieux prendre en compte la diversité des territoires. Ce qui peut être utile en Bretagne ou en Aquitaine, en Picardie ou en Rhône-Alpes, ne l’est peut-être pas partout, dans toutes les régions de France. Je souhaite donc que l’on expérimente des modes d’organisation innovants, ou l’exercice différencié de certaines compétences. Je pense notamment ici à la compétence dans le domaine de la culture mais il y a aussi d’autres thèmes.
La Constitution le permet. Elle permet également des délégations de compétences de l’Etat aux collectivités locales ou des collectivités locales entre elles. Les outils existent donc pour simplifier l’organisation des compétences. Ils existent pour mieux prendre en compte la réalité des territoires dans le respect de l’unité de la République.
C’est l’objectif que nous poursuivons avec Marylise Lebranchu et j’ai toute confiance dans notre capacité à continuer d’avancer dans cette direction.
Enfin, il faut que les lois laissent davantage de marge de manœuvre ici au pouvoir réglementaire que les régions pourront exercer pour adapter les règles aux spécificités des territoires. Cela existe en Corse, je ne vois pas pourquoi cela n’existerait pas en Bretagne ou dans d’autres régions de France ! Et comme vous avez évoqué, Monsieur le président, la remise à plat, le chantier de la remise à plat de la fiscalité que j’ai lancé, eh bien évidemment, il faudra y associer les questions de fiscalité locale, c’est une évidence.
Oui, l’enjeu, l’enjeu, c’est bien la mobilisation de tous au service du redressement du pays. C’était déjà l’intuition fondamentale du Général de Gaulle dans son discours de Quimper que je mentionnais à l’instant: « Il faut que chaque région ait la volonté et reçoive les moyens de prendre la part qui lui revient dans l’ensemble de l’effort national ». Voilà la ligne : il n’y a pas d’un côté les trajectoires régionales et de l’autre le destin de la France.
Nos régions ont apporté à la France leurs ressources, leur esprit, leur culture, et encore aujourd’hui leur destin est celui de la Nation tout entière.
Voilà pourquoi la France n’a pas à craindre les identités régionales. Elle a même tout à gagner à laisser s’exprimer dans leur diversité tout ce que les régions portent en elles de culture et de différence. « La France se nomme diversité » : tous nos plus grands historiens républicains en sont arrivés à cette conclusion, Michelet, Braudel, Ernest Renan, l’homme de Tréguier, et tant d’autres. Donc n’ayons pas peur !
Je sais pourtant combien la route a été longue et parfois douloureuse pour la Bretagne, dont les langues et les cultures ont été parfois méprisées. Mais ce temps est révolu. Il faut réaffirmer que la diversité est une force pour la République et non le contraire.
Un poète, un grand poète de Bretagne, Eugène Guillevic, le disait déjà : « Plus on est enraciné, plus on est universel ». Et il avait raison ! L’universel s’enracine toujours quelque part.
C’est cela la République : porter nos valeurs universelles dans le respect des singularités de chacun.
Et sur ce point, vous ne trouverez de ma part aucun tabou. Cela concerne tous les domaines de la vie culturelle, y compris la question des langues régionales… C’est un vieux débat, vous le savez, et Lionel Jospin lorsqu’il était Premier ministre, c’était entre 1997 et 2002, avait signé la charte des langues régionales au nom de la France. Et chacun sait les résistances auxquelles il s’est heurté par la suite pour la ratification de cette charte et qui passe effectivement par une modification de notre Constitution.
Aujourd’hui, les esprits ont évolué, je le crois. Et depuis mai 2012, en tout cas, c’est la volonté du chef de l’Etat, du président François Hollande, de rechercher une majorité pour permettre de ratifier la charte des langues régionales. Plusieurs propositions de loi ont été récemment déposées ou vont l’être dans les prochains jours.
Le moment me paraît donc venu d’avoir ce débat au niveau du Parlement et de renouer le fil de ce processus initié il y a près de quinze ans. Le Gouvernement inscrira donc à l’ordre du jour prioritaire de l’Assemblée nationale la proposition de loi constitutionnelle déposée par la majorité avant-hier. Et puis s’il y en a d’autres, la discussion évidemment se fera en commun et j’appelle tous ceux qui y sont favorables, quelle que soit leur sensibilité politique, à se retrouver pour la soutenir, je le dis, au-delà des clivages partisans. Maintenant, le moment est venu, chacun prendra ses responsabilités mais je crois que c’est possible d’obtenir cette majorité large pour permettre la ratification de cette charte des langues régionales. En tout cas, le Gouvernement apportera son soutien total à cette proposition de loi ; vous pouvez compter sur nous !
Pour vivre sa vie, il faut une culture, et la vôtre vient de loin. Il faut aussi des projets, et votre région n’en manque pas ! « Sans hier et sans demain, aujourd’hui ne vaut rien », écrivait Pierre-Jakez Helias, dont nous fêterons dans quelques semaines le centenaire de la naissance.
Cette culture a fait l’identité de la Bretagne et elle lui a légué ce qui fait encore aujourd’hui sa vraie force : l’amour et la fierté des Bretons pour leur région.
C’est pour la Bretagne que vos prédécesseurs et vous-mêmes ont toujours su se rassembler.
C’est pour elle que, depuis quarante ans, les Bretons ont su se mobiliser, travailler ensemble, surmonter les fatalités du passé et faire de votre région l’une des plus dynamiques du pays.
C’est cette énergie qu’il faut mobiliser à nouveau aujourd’hui et vous y êtes prêts, je l’ai entendu parce que c’est ce rassemblement-là que nos concitoyens et en particulier de Bretagne attendent. Ils n’attendent pas les querelles, ils n’attendent pas les faux débats. Ils attendent l’engagement et c’est ce qui m’a animé lorsqu’avec vos élus, nous avons lancé la préparation de ce Pacte d’avenir.
Ce Pacte d’avenir, je l’ai dit, je le répète devant vous, c’est une main tendue à la Bretagne, pour son avenir, et ensemble, nous allons montrer à tous les Français que vous avez eu raison de la saisir.
Neb a venn Hennezh a c’hall … Quand on veut, on peut.
Vive la Bretagne, vive la République, vive la France ! »
Signature du Pacte d’ avenir pour la Bretagne
Patrick Strzoda, Prefet de Région, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
Pierrick Massiot vont parapher le document
Conférence de presse dans une salle de de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique
Christian Troadec maire de Carhaix Thierry Merret
président de la FDSEA du Finistère
Pour Christian Troadec, maire de Carhaix, « Ce pacte, c’est de l’enfumage et une coquille vide que seule la mobilisation des Bonnets Rouges devrait permettre de remplir … Le moins qu’on puisse dire, c’est que le compte n’y est pas et que ce texte, marqué de l’empreinte de la technostructure administrative parisienne, ne répond nullement aux attentes de la société bretonne exprimées de différentes manières ces dernières semaines, le texte n’apporte rien de plus, ou très peu, qu’un contrat de plan classique Etat-Région ! et ne contient aucune initiative réelle, aucune innovation institutionnelle, aucune réponse aux élus régionaux qui avaient voté et rédigé une contribution à la loi de décentralisation ».
Christian Troadec informe qu’il allait « dans les jours et les semaines qui viennent multiplier la création de comités locaux de soutien aux Bonnets rouges, afin d’obtenir, du gouvernement et de Paris, des réponses à la hauteur des attentes du peuple breton ».
Un «pacte griffonné dans l’urgence»
«La première exigence de ces dizaines de milliers de Bretonnes et des Bretons, rassemblées lors des manifestations, est le maintien de la gratuité de nos routes et la suppression de l’écotaxe. Or, le pacte d’avenir ignore cette demande légitime»
«Par ailleurs, les Bretonnes et des Bretons veulent en finir avec les distorsions de concurrence et le dumping social. Ils veulent libérer les énergies et relocaliser les décisions en Bretagne»
«Les Bretons méritent autre chose que ce pacte griffonné dans l’urgence par des cabinets parisiens» Aujourd’hui, grande est la responsabilité du Ceser de Bretagne alors qu’une page nouvelle de l’histoire de la Bretagne est en train de s’écrire. Un avis favorable sur le pacte d’avenir, même assorti de réserves, ferait apparaître le Ceser comme une institution complaisante, coupée des préoccupations et des espoirs populaires.
Par cette lettre, nous vous demandons d’entendre les demandes des Bretonnes et Bretons, et de tout mettre en œuvre pour que ne soit pas adopté ni signé ce « pacte d’avenir »»
Lettre ouverte signée par Thierry Merret, président de la FDSEA du Finistère, Olivier Le Bras, délégué syndical FO dans l’entreprise Gad SAS, Jean-Pierre Le Mat, président de la CGPME des Côtes-d’Armor, et Christian Troadec, maire (DVG) de Carhaix.
Sources :
http://www.groupe-ps-bretagne.org/wp-content/uploads/2013/12/Discours-signature-Pacte-davenir1.pdf
http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/discours-a-l-occasion-de-la-signature-du-pacte-d-avenir-pour-la-bretagne-a-rennes
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