La procédure d’enquête publique sur le projet d’expérimentation d’un élevage de moules en eaux profondes débute le jeudi 18 décembre 2013 et s’étend sur une durée totale d’un mois.
Conformément à la réglementation, elle se décompose en 2 temps,
une phase d’annonce qui débute le 18 décembre, suivie 2 semaines plus tard de l‘enquête publique :
− A partir du 19 décembre 2013, et pendant 15 jours, l’enquête est annoncée par voie d’affichage dans les mairies concernées (Saint-Malo, Saint-Coulomb, Cancale et Saint- Méloir des Ondes) et à la Délégation Mer et Littoral de Saint-Malo (DML – 27 quai Duguay- Trouin).
− Du 3 au 17 janvier 2014, l’enquête publique proprement dite est ouverte dans les mêmes lieux, donnant la possibilité au public de consulter les documents concernant le projet d’expérimentation de moules sur filières et de consigner, par écrit, ses observations sur des cahiers prévus à cet effet.
Les documents concernant le projet d’expérimentation de moules sur filières seront également consultables sur le site internet de la préfecture d’Ille-et-Vilaine
à compter du 3 janvier 2014 à l’adresse suivante :
http://www.ille-et-vilaine.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-securite-maritime/Peche-maritime-et-aquaculture-marine/Moules-sur-filieres
Source : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
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