Circulaire du 2 août 2011 relative à la mise en œuvre
des plans de prévention des risques naturels littoraux
Les inondations consécutives à la tempête Xynthia de février 2010 ont mis en évidence une couverture insuffisante des territoires par des Plans de Prévention des Risques Naturels – PPRN – littoraux et la nécessité d’en accélérer considérablement le déploiement. Depuis cette date, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures de prévention des risques littoraux, complémentaires des actions de prévention des inondations déjà engagées.
Elles ont conduit la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, à annoncer le 17 février 2011 une liste de communes à couvrir par un PPRN Littoral.
Le Môle des Noires à Saint-Malo
Il s’agit désormais, par voie de circulaire, de prendre les mesures d’organisation des services de l’Etat nécessaires pour atteindre cet objectif. Pour ce faire, les services de l’Etat pourront s’appuyer sur des moyens spécifiques d’action ainsi que sur des outils plus transverses de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels, et notamment de nouveaux outils méthodologiques et cartographiques ainsi que des dispositifs d’accompagnement des collectivités volontaires.
« …303 communes ont été identifiées comme prioritaires sur l’ensemble du littoral métropolitain français, en raison du risque pour les vies humaines constaté actuellement, ou qui pourrait s’y accroitre significativement du fait d’une urbanisation non maîtrisée .
Cette liste est issue de la programmation pluriannuelle des plans de préventions des risques naturels à réaliser que vous avez établie en 2010 à ma demande.
Elles s’ajouteront aux 56 communes qui disposaient le 17 février 2011 d’un PPRN Littoral approuvé prenant en compte le risque de submersion marine de façon satisfaisante au regard des enseignements de la tempête Xynthia.
Le risque auquel sont exposés ces territoires nécessite qu’un PPRN Littoral y soit opposable avant trois ans. Je vous invite, sur les communes concernées de votre département, et si vous ne l’avez pas déjà fait, à prescrire un PPRN Littoral et à veiller à leur approbation ou révision le cas échéant d’ici 2014.
Il importe que ces plans couvrent des bassins de risque cohérents, le plus souvent intercommunaux. Dans ce but vous pourrez étendre leur périmètre au-delà des seules communes prioritaires. Pour les mêmes raisons, ces PPRN traiteront de tous les types d’aléas littoraux nécessaires, par exemple submersion marine et érosion.
Il est également nécessaire de coordonner systématiquement ces plans au niveau régional, et si besoin en interrégion pour les zones à risques le nécessitant. Vous recueillerez donc l’avis des Préfets de région, notamment sur le périmètre de ces PPRN, ainsi que sur les modalités de qualification des aléas et le règlement qu’ils prévoient.
L’Etat se doit d’être exemplaire dans la mise en œuvre de ces plans, et ainsi contribuer à ce que les risques identifiés soient pris en compte, par l’Etat et les différents acteurs locaux à leurs justes niveaux de responsabilités respectifs, en particulier concernant l’urbanisme, l’information préventive, la gestion des ouvrages de défense contre la mer, et la gestion de crise.
Aussi je vous demande de maintenir une forte mobilisation sur ce sujet. Un bilan national semestriel de l’avancement de ces plans vous sera transmis pour vous permettre d’avoir une vision d’ensemble, et régulière, de cette action. Ces modalités de suivi sont précisées en annexe. Pour faciliter la réalisation de ces actions à fort enjeu, vous disposerez de moyens spécifiques d’action en matière d’outils méthodologiques. Vous voudrez bien me faire connaître toute difficulté que vous rencontreriez dans l’application de la présente circulaire.
La présente circulaire sera publiée au bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Fait le 2 août 2011 …« Nathalie Kosciusko-Morizet
Liste nationale des communes dont la couverture par un PPRN Littoral est prioritaire :
Baguer-Pican – Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine – Cherrueix – Dol-de-Bretagne – La Fresnais
– La Gouesnière – Hirel – Lillemer – Miniac-Morvan – Le Mont-Dol – Pleine-Fougères
Plerguer – Roz-Landrieux – Roz-sur-Couesnon – Saint-Benoît-des-Ondes – Saint-Broladre
Saint-Georges-de-Gréhaigne – Saint-Guinoux – Saint-Malo – Saint-Marcan
Saint-Méloir-des-Ondes – Saint-Père
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Saint Benoît des Ondes : Ségolène Royal
ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
visite les travaux de rehaussement de la digue de la Duchesse Anne
Le cortège s’arrête devant la Mairie de Saint-Benoit des Ondes
Ségolène Royal, accompagnée par Patrick Strzoda, préfet d’Ille-et-Vilaine, préfet de la région Bretagne est accueillie par Gerard Baudry, maire de la commune
Claude Renoult, maire de Saint-Malo 
Gerard Baudry, Segolène Royal, Patrick Strzoda, Gilles Lurton, député,
Claude Renoult, François Lobit, sous-préfet de Saint-Malo,
Yves Ruelan, premier adjoint de Saint Benoit des Ondes, Jean-Louis Tourenne
Patrick Strzoda présente à Ségolène Royal Jean-Louis Tourenne,
président du conseil général d’Ille-et-Vilaine
Le mardi 19 février 2013, à l’Assemblée Nationale, Gilles Lurton, alerte la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la protection de notre littoral.
« Le patrimoine de la baie du mont Saint-Michel est un environnement exceptionnel qu’il convient de protéger et de préserver. Mais nous voulons aussi pouvoir en vivre. Or la baie du mont Saint-Michel fait l’objet de multiples protections européennes, nationales, et régionales. Nous ne refusons pas cette impérative nécessité de protéger les populations d’autant plus que les connaissances actuelles que nous avons sur l’évolution du niveau des mers montrent que les risques vont s’accroître dans les prochaines décennies. Cependant, les communes qui bordent cette baie doivent pouvoir accueillir de nouvelles populations et permettre aux entreprises de s’y implanter et de continuer à se développer. »
C’est pourquoi il lui demande ce qu’elle compte faire pour aider à maintenir le développement de ces communes et si elle entend les aider matériellement et financièrement à prendre les mesures de protection susceptibles d’atténuer les risques de submersion.
Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, réponds à l’invitation des élus du littoral de la baie du mont Saint-Michel, dont l’objectif est de convaincre la ministre que la superposition de la loi Littoral, des obligations des zones Natura 2000, du plan de prévention des risques de submersion marine et du plan de protection au titre de patrimoine de l’Unesco, « contraint beaucoup les maires dans leurs projets de développement », comme a tenu à le souligner le député Gilles Lurton
Patrick Strzoda invite la ministre à se rendre devant
les cartes relatives au Plan de Prévention des Risques Littoraux – PPRL – du Marais de Dol.
La baie du Mont Saint-Michel, située au fond du golfe normand-breton, s’ouvre sur la Manche dans l’angle formé par les côtes de la presqu’île du Cotentin et celles de la Bretagne septentrionale. Elle s’étend entre la pointe rocheuse du Grouin, près de Cancale, à l’Ouest et les falaises de Champeaux, près de Carolle, à l’Est, distantes de 20 kilomètres.
A l’Est et au Sud, elle reçoit les eaux du Couesnon, de la Sélune et de la Sée.
Le marais de Dol-de-Bretagne est situé dans la partie occidentale de la baie du Mont Saint-Michel. Ils sont limités par le Couesnon à l’Est. Au sud, la zone de marais se prolonge jusqu’aux falaises fossiles qui marquent la limite de ce que l’on appelle « le terrain ».
Cet ensemble, qui a été gagné sur la mer grâce à la construction de la Digue de la Duchesse Anne au 11ème siècle, correspond à une surface d’environ 12 000 hectares répartis sur 22 communes. On estime que 15 000 personnes, sans compter la population saisonnièr, résident dans le marais et le long de la Digue de la Duchesse Anne.
Les principales zones d’habitat se répartissent :
* sur le rivage, le long de la digue, Saint-Benoit-des-Ondes, Hirel, Le Vivier-sur-mer, Cherrueix
* sur les anciennes falaises qui bordent le marais, La Gouesnière, Dol, Saint-Broladre
* dans le marais, La Fresnais * sur les buttes situées dans le marais, LeMont-Dol, Lillemer.
Un réseau de canaux et de biefs de 350 kilomètres a été créé pour évacuer les eaux de surface. L’entretien et la gestion des ouvrages sont assurés par l’Association syndicale des Digues et Marais, créée en 1799.
Le colonel Fabrice Bouillie, commandant le groupement de gendarmerie d’Ille et Vilaine,
un « parcours » varié comme prestigieux :
* commandant de peloton et d’une équipe légère d’intervention à l’escadron 22/9 de gendarmerie mobile à Hirson
* officier instructeur à l’école des officiers de la gendarmerie nationale à Melun
* commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Saint-Denis de la Réunion
* chef de la section « criminalistique et documentation criminelle » du bureau de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale à Paris
* chef de la division des applications judiciaires du service technique de recherches judiciaires et de documentation à Rosny-sous-Bois
* directeur des projets ANACRIM-NG, rénovation de l’application d’analyse criminelle et ATRT, Application de Traitement des Relations Transactionnelles : téléphonie et comptes bancaires, auprès du sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux
* commandant de la section de recherches des Pays de La Loire à Angers
* le 3 juillet 2012 , dans l’enceinte de la caserne Margueritte à Rennes, une prise d’armes placée sous la présidence de Michel Cadot, alors préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille et Vilaine, et sous l’autorité du général de division Alain Giorgis, commandant la région de gendarmerie Bretagne,commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, marquera la prise de commandement du groupement de gendarmerie d’Ille et Vilaine par le colonel Fabrice Bouillie
Le marais de Dol-de-Bretagne est constitué de roches sédimentaires meubles.
Il est dominé par la butte granitique du Mont-Dol d’une altitude de 60 mètres et la butte schisteuse de Lillemer de 13 mètres d’altitude. qui correspondent à d’anciens îlots. Au-delà, les reliefs du pourtour du marais sont formés de terrains schisteux et cristallins, collines de 20 à 70 mètres, qui le dominent souvent par des abrupts vigoureux : 34 mètres à la Gouesnière, 40 mètres à Roz-Landrieux, 86 mètres à Saint-Broladre et Roz-sur-Couesnon.
Le flot venait encore battre le pied de ces falaises, avant l’accumulation des dépôts marins et la construction de la digue de la Duchesse Anne.
Le digue de la Duchesse Anne, d’un développement d’environ 36 kilomètres, protège le marais de Dol de l’envahissement de la mer depuis les premiers travaux réalisés, selon la tradition, aux 11e ou 12e siècles sur des cordons littoraux.
Plus de quinze mille hectares dans vingt-trois communes sont ainsi préservés des envahissements de la mer.
Dans le canton de Cancale, la digue s’élève sur les communes de Hirel, de Saint-Benoit-des-Ondes et partiellement de Saint-Méloir-des-Ondes.
Avant la Révolution ces marais étaient divisés en trois parties entre les juridictions seigneuriales de Combourg, Dol et Chateauneuf d’Ille-et-Vilaine ; les travaux d’intérêts généraux étaient administrés par le Parlement de Bretagne.
Ainsi en 1774-1775, l’ingénieur des Ponts et Chaussées Dorotte donne les plans et devis du pont du Blanc-Essay et de quelques aménagements de la digue ; l’ingénieur Piou continue les travaux.
Après la Révolution, une loi du 4 pluviose an VI, permit l’organisation d’un comité de propriétaires qui dès lors avec l‘aide de l’Etat réalisèrent d’importants travaux permettant notamment de transformer des centaines d’hectares de terrain humide en terrain fertile.
« …là est la digue … » dit Gilles Lurton
« … c’est ça la digue ? … dites donc elle est modeste la digue ! »
« Là c’est l’estran, les herbiers se développent du fait que la mer vient moins souvent içi ,
puisqu’il s’agit de la partie la plus haute de l’estran«
comme le souligne Gilles Lurton lors des dernières très grandes marées
du 31 janvier et 2 février 2014, la mer est montée jusqu’à la digue
La ministre se dirige vers le Vivier sur mer …
… où elle est attendue par les acteurs locaux concernés par le
Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine – PPRSM – dans la baie du Mont Saint-Michel
Ségolène Royal est accueillie par Raymond Marie, président de la Maison de la Baie du Mont Saint-Michel et du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement
Fanny et Stéphanie, responsables de l’accueil et de l’animation de la Maison de la Baie
Thierry Benoit, député de la 6ème circonscription d’Ille-et-Vilaine,
Conseiller général de Fougères Sud, Maire-adjoint de Lécousse
Les maires des communes situées dans la baie du Mont Saint-Michel s’élèvent contre les contraintes réglementaires qui s’accumulent, dont la dernière en date, le futur Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine.
Autour de la commune du Vivier-sur-Mer, en Ille-et-Vilaine, la combinaison de forts coefficients de marée conjuguées à des vents rentrants pourrait provoquer une submersion importante. Des risques mis en évidence par les inondations consécutives à la tempête Xynthia de 2010
Joseph Hobl, directeur de la sécurité civile au cabinet du préfet – le colonel Fabrice Bouillie
Dominique De Legge, sénateur, Françoise Gatel sénatrice,
Patrick Strzoda, préfet de Région, préfet d’Ille et Vilaine, Ségolène Royal,
Jean-Louis Tourenne, sénateur, président du conseil général d’Ille et Vilaine,
Gilles Lurton, député , Thierry Benoit, député
« L’idée c’est de rechercher un juste équilibre entre la protection et la possibilité d’aménager de construire de bâtir de créer des activités des emplois de continuer à développer les communes ce qui est très important !
J’entends cette préoccupation, c’est la raison pour laquelle je suis venue sur le territoire car ce sont des décisions très difficiles à prendre parceque cela crée des précédents. Si je fais une « exception » içi j’aurais des demandes sur tout le territoire sur toute la carte des submersions marines qui ne fait jamais plaisir aux communes qui sont situées dans les zones de submersion marine puis, second point, il faut que cela soit scientifiquement examiné, or içi nous sommes sur un territoire où il y a une baie, or dans une baie il y a une protection naturelle, l’on est d’avantage protégé des éléments atmosphériques et des perturbations du niveau de la mer qui viennent du large, je conçois, donc, qu’il peut y avoir une exception mais une fois encore, il faut qu’elle soit scientifiquement examinée et prouvée, donc j’ai décidé le rapport d’enquête publique après les grandes marées du mois de mars, d’envoyer sur place des scientifiques du BRGM …et de Météo France qui vont venir observer ce qui se passe au moment des grandes marées, voir si effectivement la baie bénéficie d’une protection particulière, en raison de l’ensablement d’une part, puis d’autre part de la configuration de la côte, qui crée une forme de protection , on le voit bien sur la carte.
On va suspendre l’enquête publique pour observer ce qui va advenir lors des grandes marées, pendant ce temps le conseil général va voter les décisions concernant les travaux sur les digues, notamment la digue de la Duchesse Anne, afin que les communes qui sont derrière les digues soient d’avantage protégées, par la suite nous ferons le bilan Tous ensemble, il y aura une réunion publique de restitution, les communes d’içi là vont travailler, les techniciens du conseil général aussi, les ingénieurs que je vais , très rapidement, envoyer sur le territoire, dans les trois mois à venir, dès lors tout le monde va observer, on peut même faire travailler sur ce thème dans les écoles, la population locale peut y être associée, car c’est très intéressant de savoir ce qui se passe avec Météo France, et je pense même que pour moi cela va être très utile car cela va me permettre de voir si dans les autres territoires français et d’outremer, où il y a des phénomènes de baie ou se trouvent naturellement des zones de protection liées à la côte, de ce que l’on appelle la ligne de côte, l’on peut généraliser les observations qui seront faites içi … »
Les élus des communes concernées, présents lors de la réunion étaient rassurés par les propositions de la ministre.
Les maires redoutent que l’application d’un PPRSM – Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine – trop contraignant, soit 40 communes concernées en Ille-et-Vilaine, s’ajoute aux nombreuses restrictions déjà imposées par l’application de la loi Littoral, du réseau Natura 2000, et des exigences qui pourraient découler de l’extension du périmètre de sécurité de protection du Mont-Saint-Michel, lié au classement du site par l’Unesco.
« … je pense que la Ministre a entendu ce que nous avons tous exprimé sur les particularités de cette Baie du Mont-Saint-Michel qu’elle n’avait peut-être pas mesurées, et qu’elle va vouloir, je pense, prendre en compte, puisqu’elle remet le chantier sur l’établi pour tenir compte en particulier des phénomènes de sédimentation en Baie du Mont saint-Michel qui font que les effets de vagues sont beaucoup moins élevés que les phénomènes de marées sont, aussi, très particuliers, puisque la baie est très abritée,
J’ai d’ailleurs souligné qu’il n’y avait jamais eu d’annulation du Départ de la Route du Rhum depuis qu’elle existe, alors que, par ailleurs, il y eut des annulations de grandes courses … »
Claude Renoult, maire de Saint-Malo
Sources :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-149QOSD.htm
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2-08-2011-.pdf
hydratec –PPRL du Marais de Dol de Bretagne
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Prise-en-compte-du-risque-de.html
https://www.google.fr/search?client=opera&q=Le+colonelk+Bouillie&sourceid=opera&ie=UTF-8&oe=UTF-8#q=Le+colonel+Bouillie&spell=1
http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/content/download/21422/149147/file/Rapport%20d%27analyse%20préalable%20du%20Plan%20de%20Prévention%20des%20Risques%20Littoraux%20du%20Marais%20de%20Dol,%20phase%201.pdf
http://patrimoine.region-bretagne.fr/sdx/sribzh/main.xsp?execute=show_document&id=MERIMEEIA35004443
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