Cour d’Appel de Rennes
visite de Nicole Belloubet
garde des Sceaux ministre de la Justice
Le Palais du Parlement de Bretagne
est un lieu hautement symbolique de la justice et de l’union de la Bretagne à la France
Au fil des événements et des siècles, sa présence active est constante sur la scène politique. Son statut est très particulier, par rapport aux six autres instances similaires en France, puisqu’il est le garant des franchises et libertés bretonnes à la suite de l’Acte d’Union de 1532, rattachement de la Bretagne à la France.
Sa construction a duré plus d’un demi-siècle, tant par l‘architecture que par la décoration intérieure il est devenu l’un des plus beaux monuments de France
Le palais du Parlement de Bretagne est un château à quatre pavillons d’angle.
La circulation se fait en galerie autour de la cour intérieure, construite en brique et tuffeau, qui est de la craie micacée ou sableuse à grain fin, de couleur blanche ou crème parfois jaunâtre, et contenant quelques paillettes de mica blanc.
Cette pierre de taille tendre permet de bâtir et de réaliser les décors typiques de l’architecture de la Renaissance que l’on trouve dans les régions autour de la Loire.
La composition du bâtiment suit un rythme ternaire, avec au rez-de-chaussée une structure de granite et à l’étage l’utilisation de la pierre blanche.
Originellement, un grand escalier permettait aux parlementaires d’accéder immédiatement à l’étage noble sans passer par le rez-de-chaussée, qui servait avant tout de prison.
Le toit, de forte pente, est couvert d’ardoises. Il est orné d’une balustrade à sa base et d’une grande galerie de faîtage en plomb. Cette galerie, avec l’alternance des emblèmes bretons, l’hermine, cuivrée et français, la fleur de lys, dorée, symbolise l’union de la Bretagne à la France.
La charpente était à deux niveaux avant l’incendie de 1994, on la surnommait « la forêt, à cause du grand nombre de madriers qui ont été employés à sa construction » Paul Banéat.
Ces charpentes en chêne faisaient l’admiration de tous, elles s’apparentent au système par étage, principe utilisé au XVIIe siècle. Elles auraient été réalisées à partir d’un millier d’arbres de Rennes et de Fougères, avec la participation de charpentiers de marine de Saint Malo et l’utilisation exclusive de chevilles en bois.
Depuis la restauration consécutive, c’est une charpente métallique qui couvre l’édifice.
Quatre statues dorées d’1 mètre 70, représentant, d’ouest en est :
la Loi, la Force, l’Éloquence et la Justice, furent installées aux extrémités des crêtes de faîtage de la façade par Jean-Marie Laloy en 1881. Le Palais du Parlement de Bretagne est l’un des édifices les plus prestigieux du patrimoine architectural breton, l’institution du Parlement fut un monument de l’histoire de la Bretagne d’Ancien Régime
La Salle des Pas-Perdus
La Salle des Pas-Perdus a été entièrement refaite à la suite de l’incendie de 1994, elle se trouvait juste en dessous du foyer. On y accède par une porte monumentale représentant la Justice et la Force
Au centre du plafond, une représentation des armoiries du royaume de France et de la Bretagne encadrés par dix génies et les symboles du Saint-Esprit symbolise à nouveau l’union de la Bretagne à la France
C’est originellement une salle d’attente, mais la Salle des Pas-Perdus n’est actuellement plus qu’ un lieu de passage vers les autres pièces ou parties du palais
La Salle des Pas-Perdus est une très grande pièce de 36,60 mètres de long pour 12,80 mètres de large.
La voûte formant le plafond culmine à treize mètres de haut et repose sur des pieds de sept mètres surmontés d’une corniche corinthienne
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Dans la nuit du 4 au 5 février 1994
l’ancien Parlement de Bretagne est dévasté par les flammes
L‘incendie du palais du Parlement de Bretagne a partiellement détruit ce monument classé de Rennes, dans la nuit du 4 au 5 février 1994.
En 1994, la baisse des prix du poisson, la dégradation des ventes et la concurrence des autres pays européens entraînent une crise des marins-pêcheurs bretons.
À l’occasion de la visite du premier ministre Édouard Balladur, cinq mille personnes se déplacent à Rennes le 4 février 1994 et se trouvent bloquées devant la préfecture par les CRS
Le Parlement de Bretagne quelques heures avant le drame
La manifestation dégénère en émeute lors de l’entrée dans le centre-ville, des pavés sont lancés,
plusieurs vitrines de magasins sont brisées et de violentes confrontations avec les forces de l’ordre s’engagent
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Plusieurs fusées de détresse sont lancées à proximité du Parlement de Bretagne peu avant la fin de la manifestation. L‘une d’entre elles brise une ardoise et se retrouve dans la charpente.
La journée se termine, les manifestants se dispersent, la ville de Rennes pense pouvoir enfin retrouver sa quiétude, mais le lendemain c’est un spectacle de désolation
Durant toute la soirée et une partie de la nuit, les fusées tombées sur le toit du Parlement de Bretagne couvent sans attirer l’attention.
L’alarme à incendie se déclenchera à plusieurs reprises, mais le gardien prend la décision à chaque déclenchement d’annuler l’alerte pensant qu’elle est trop sensible et qu’elle ne se déclenche qu’à cause du vent, et n’alerte pas les autorités compétentes.
Ce sont les passants qui préviennent les pompiers : deux appels successifs à minuit 29 et minuit 30 signalent l’incendie, suivi d’un appel de la police.
« Le toit du Parlement est en feu… Il y a plusieurs points de feu sous les ardoises.
On entend les crépitements du bas de la place »
Deuxième appel enregistré par les pompiers à minuit trente le 5 février 1994.
À minuit 34, vingt pompiers arrivent sur place, mais le crépitement se transforme vite en brasier.
Devant l’importance de l’incendie le chef de garde décide de demander des renforts immédiats et à faire appel à l’officier de permanence.
La majeure partie des pompiers de garde du district de Rennes se déplace sur les lieux, et trente minutes après le signalement de l’incendie, cinquante-deux hommes sont sur place.
L‘incendie est attisé par un fort vent d’ouest et se propage rapidement dans toute la toiture.
À minuit 40, l’ensemble des combles est embrasé, et les flammes risquent de se propager aux bâtiments voisins : six personnes habitant à proximité sont évacuées.
Le réseau d’eau de la ville étant insuffisant pour alimenter les lances à incendie, des tuyaux sont déroulés pour pomper l’eau dans la Vilaine
La totalité des moyens du district de Rennes est alors engagée, et des sapeurs-pompiers de tout le département d’Ille-et-Vilaine viennent prêter main-forte aux équipes déjà en intervention.
A 2 heures du matin, on compte sur place plus de cent cinquante sapeurs-pompiers et seize engins.
Après avoir lutté à l’extérieur et autour du Parlement de Bretagne, les pompiers progressent à l’intérieur du brasier avec cinq lances, épaulés par une grande échelle à l’extérieur. À 2 heures 12, le feu est éteint.
À 3 heures, il ne reste plus que les murs de pierre : la toiture s’est effondrée sur le premier étage.
Deux pompiers sont blessés lors de l’effondrement d’un plafond
La charpente, ravagée par les flammes, est effondrée. Plusieurs pièces du bâtiment sont partiellement ou totalement détruites. La voûte en berceau lambrissée de la Salle des Pas Perdus est en cendres
Tandis que l’incendie ravage la charpente, une étroite collaboration entre les sapeurs-pompiers, les architectes des bâtiments de France et le service des monuments historiques est entreprise afin de sauver le mobilier et les tapisseries du palais.
Alain-Charles Perrot, Architecte en chef des Monuments Historiques, désigne en urgence
quelles sont les œuvres d’art à sauver, dès que la maîtrise de l’incendie permit d’entrer dans l’édifice.
L’accent est mis sur la protection de la Grand’Chambre, la pièce du Parlement de Bretagne
la plus ouvragée, avec la brumisation des tapisseries par les pompiers
Des milliers de dossiers de l’administration judiciaire sont perdus lors du sinistre
dossiers d’assises, affaires civiles et pénales…
Les dossiers de l’affaire du financement occulte du parti socialiste
du juge Renaud Van Ruymbeke sont également détruits
Le concierge du parlement est l’unique personne mise en examen à l’issue de deux années d’enquête autour de l’incendie. Cette dernière conclut à un non lieu, Pascal Lemoine, le juge d’instruction chargé de l’affaire, estimant qu’il « subsiste des doutes » quant au lien de causalité entre le
« comportement professionnel fautif » du concierge et les « blessures des deux pompiers »
suivant les réquisitions du procureur de la République
Aucune charge n’est retenue contre le préfet de région Jean-Claude Le Taillandier de Gabory, ni contre le procureur général Jacques Brun, ni contre Jean-Louis Peraud, premier président de la Cour d’Appel et chargé de la sécurité du bâtiment
Le bureau du procureur général avec ses boiseries et moulures du XVIIe siècle
une travée de la salle d’Assises est épargnée – les boiseries du XVIIe siècle sont sauvées
Jean-Louis Peraud premier président de la Cour d’Appel
Un poste de commandement situé sur la rue Hoche réunit Jean-Michel Germaine et Christophe Amiot, Architectes des Bâtiments de France, Alain-Charles Perrot, Architecte en chef des Monuments Historiques, Nicolas Simonnet, Conservateur Régional des Monuments Historiques , ainsi que des documentalistes et des agents de la Direction régionale des Affaires culturelles et du musée des beaux-arts de Rennes avec le soutien de Christian Coüasnon, fils du précédent Architecte des Bâtiments de France, Henry Coüasnon, spécialiste en architecture en bâtiment, afin d‘organiser le sauvetage, c’est ainsi que tous les éléments sauvés, des tableaux jusqu’aux dossiers de la correctionnelle sont étiquetés et classés.
La mairie de Rennes est elle aussi actrice du sauvetage :
une fois l’incendie définitivement maîtrisé, une soixantaine d’agents des services municipaux participent à l’évacuation des œuvres du Parlement de Bretagne
La ville fournit également du matériel, camions, conteneurs, casques… et les locaux de stockage.
L’armée, notamment le 16e régiment d’artillerie, et plusieurs entreprises du bâtiment assistent les différentes équipes pour déblayer et sécuriser le bâtiment : outre les dégâts sur le mobilier, la structure entière du Parlement de Bretagne est déstabilisée
Les fauteuils de la Grand’Chambre
Dès le samedi matin, sous les décombres encore fumants
magistrats, greffiers, agents administratifs, évacuent les meubles et les dossiers épargnés par les flammes
Patrick Le Quinquis, à droite, Hervé Rouzaud-Le Boeuf, Jean Bartholin, Alain Guillou, avocats, avoués et conseillers à la cour, fondent, avec Brigitte Lauer, directrice du centre de formation des avocats, l’association Justice et Parlement de Bretagne, à laquelle adhére Robert Badinter.
«Notre souci, disent-ils à l’unisson, est que ce bâtiment construit au coeur de la ville et utilisé par la justice depuis maintenant trois cents ans le soit de nouveau à l’avenir. Certains pensent que nous devons donner une image infiniment plus moderniste de nous-mêmes. Mais les choses sont probablement plus complexes.
Le Parlement symbolisait ce à quoi nous tenons, le refus de l’arbitraire et l’indépendance à l’égard de tous les pouvoirs. En cette fin de siècle, où la justice change et se veut à l’écoute des courants de société, ce prestigieux édifice est le symbole du respect que l’on doit marquer envers la cour d’appel.
Et nous aurons à coeur de l’ouvrir davantage au public»
Dominique Bailhache président de la chambre d’accusation de la Cour d’Appel
Les magistrats, les rennais ont été profondément traumatisés par cet événement qui a donné lieu à une mobilisation civique considérable qui ne s’est atténuée que plusieurs semaines après l’incendie.
Le traumatisme a des racines plus profondes ; la ville de Rennes a presque intégralement brûlé en 1720, et le Parlement était alors parmi les rares édifices à avoir échappé aux flammes.
La confrontation au feu correspond à une angoisse collective qui fait parfois oublier que les rennais lui doivent aussi la reconstruction d’une ville plus belle et plus régulière qui figure ainsi parmi les exemples majeurs de l’urbanisme français de la première moitié du XVIIe siècle
L’incendie du 5 février 1994 et la restauration qui a suivi ont eu un impact positif sur la fréquentation du palais du Parlement de Bretagne.
En effet, avant l’incendie, ce monument était très peu visité et ne suscitait guère l’intérêt : la principale raison est qu‘il n’était pas ouvert à la visite, notamment à cause de ses fonctions de cour de justice.
L’intérêt pour le Palais naît dans l’émoi de la disparition de ce patrimoine, littéralement parti en fumée.
L’édifice passe ainsi de l’indifférence générale au monument d’importance primordiale aux yeux des institutions locales et nationales qui vont passer du silence à une forte communication et médiatisation.
La reconstruction du Parlement de Bretagne est décidée dès le lendemain de l’incendie.
Fin 1999, la Cour d’Appel de Rennes sera une juridiction ultra moderne dans ses équipements insérés dans un cadre ancien reconstruit à l’identique.
Elle comptera 700 m2 supplémentaires liés à la réalisation d’un quatrième étage sur l’aile nord avec pour l’ensemble supérieur un éclairage naturel au deuxième étage et au troisième étage.
Le rez-de-chaussée sera occupé par le pénal, les Chambres Correctionnelles et les Chambres d’Accusation.
Au premier étage, les salles d’audience, le Greffe et les autres services au deuxième et troisième étages.
Le quatrième étage quant à lui, sera occupé par les Bureaux des Conseillers et la bibliothèque juridique
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Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
s’est rendue à la Cour d’Appel de Rennes située au sein du Parlement de Bretagne
Accueillie par Xavier Ronsin premier président, la ministre a débuté sa visite à la Cour d’Appel de Rennes par deux tables rondes.
La première a consisté en une présentation du rôle, des outils ainsi que des perspectives de cette Cour d’Appel. La seconde table ronde a abordé la simplification des procédures civile et pénale
Xavier Ronsin se dirige vers Gilles Brohan
directeur du service » Rennes, métropole d’art et d’histoire »à l’Office du Tourisme de Rennes métropole
Karen Saranga, Conseillère chargée de la communication au Cabinet du garde des Sceaux,
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Xavier Ronsin, premier président – Véronique Malbec, procureure générale
Sylvie Robert sénatrice d’Ille et vilaine
Gilles Brohan retrace les différentes phases de la reconstruction
du Parlement de Bretagne qui abrite la Cour d’Appel
à gauche, Florian Bachelier membre du parti La République en marche !
Il est élu député de la huitième circonscription d’Ille-et-Vilaine
La salle de la Cour d’Assises est la plus sobre
Les décorations du plafond représentent simplement un ciel parsemé de nuages
La salle a de plus été équipée pour répondre aux besoins de sa fonction actuelle
une vitre blindée protège l’emplacement de l’accusé
Le rez-de-chaussée, dernièrement aménagé en différents bureaux et salles
quant à lui, n’a pas souffert du feu, lors de l’incendie
mais surtout des effets indirects de l’incendie et, par conséquent, de nombreuses infiltrations dues à la quantité importante d’eau utilisée pour le combattre
La visite est assez rapide, en raison des contraintes horaires, notamment ferroviaires
mais la Bonne Humeur est constante
Gilles Lurton, Membre des Républicains, député d’Ille-et-Vilaine depuis juin 2012
La Grand’Chambre est la pièce la mieux conservée du Parlement. Protégée de l’incendie par les autres salles, elle a en outre bénéficié de la protection d’un lit de briques réfractaires, situé entre le plafond et la charpente, installé lors d’une restauration par l’architecte Laloy au XIX ème siècle
Le plafond à caissons, flotté de Paris jusqu’à Rennes lors de sa construction, Le flottage du bois ou la drave est l’une des plus anciennes méthodes de transport sur de longues distances, et toutes les peintures le composant est conçu par Charles Errard en juin 1656 : il fournit des dessins pour l’ensemble du décor et des tapisseries. C’est Noël Coypel qui s’occupe de la réalisation de la totalité des peintures d’après les indications de Errard.
Elles arrivent par bateaux à Rennes en 1662 et l’ensemble du plafond est achevé en 1665
Noël Coypel La Justice exterminant les vices
Des loges ont été aménagées spécialement en cas de visites royales, mais ceux-ci ne les employèrent jamais.
Sur les murs, une tapisserie représente une abeille et la lettre N, symboles de Napoléon III.
Au fond de la salle,
une unique tapisserie, rescapée de l’incendie de 1994, représente la mort du connétable Du Guesclin.
En 1997, pour comble de malheur, l’incendie de l’atelier de restauration Bobin, où la moitié des tapisseries avait été envoyée, les anéantit complètement.
La moitié préservée est pour l’heure conservée au Mobilier national.
Il s’agissait d’un ensemble de tapisseries d’époque 1900, retraçant l’histoire de la Bretagne et réalisées d’après les cartons d‘Édouard Toudouze et Auguste-François Gorguet par la manufacture des Gobelins.
Les cartons ayant été retrouvés, il sera possible de retisser l’ensemble mais le carnet de commande de la manufacture des Gobelins est pour l’instant complet pour de nombreuses année
Le plafond est un ensemble de peintures organisées autour d’une œuvre hexagonale centrale :
La Justice, ou Minerve
Quatre médaillons circulaires sur chaque coin du plafond, La Justice arrachant son masque à la Fraude, La Piété et la Foi du Serment, Minerve chassant la Calomnie, L’Autorité de la Loi, sont reliés par des caissons intermédiaires, La France protégeant la Justice et La Bretagne protégeant L’Innocence, sur le petit côté de la salle.
Sur le grand côté, deux tableaux oblongs encadrent l’octogone central :
La Sincérité et La Félicité publique
Entre ceux-ci et les médaillons, on trouve quatre tableaux trapézoïdaux mettant en scène la justice et peint sur bois en camaïeu sur fond d’or par Charles Errard.
Le décor est un précieux témoignage des décors monumentaux officiels, hors châteaux et palais privés ou royaux du XVIIème, les exemplaires parisiens ou autres ayant le plus souvent disparu
Véronique Malbec, procureure générale près la Cour d’Appel de Rennes depuis le mois de septembre 2013, est titulaire d’une maîtrise de droit privé de la faculté de Bordeaux
et Ancienne élève de l‘Ecole nationale de la magistrature.
Véronique Malbec fut directrice des services judiciaires en 2010 au ministère de la Justice et des Libertés.
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Premier président de la Cour d’Appel de Rennes depuis le mois de juin 2016,
Xavier Ronsin a dirigé l’Ecole nationale de la magistrature de février 2012 à avril 2016.
En 2011, Procureur de la République près le Tribunal de Grande-Instance de Nantes,
le nom de Xavier Ronsin est associé à deux dramatiques Affaires :
Xavier Dupont de Ligonnès, suspecté de l’assassinat de son épouse et de ses quatre enfants à Nantes en avril 2011, l’Affaire, n’est, à ce jour, pas encore élucidée, est-il coupable , mort ou vivant ?
Le meurtre de Laëtitia Perrais étranglée et poignardée à 44 reprises par Tony Meilhon qui avait par la suite découpé son corps pour le disperser aux alentours de Pornic, il a été condamné à la prison à perpétuité
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Signature du Livre d’Or
Nicole Belloubet est née à Paris. En 1978, Nicole Belloubet obtient un DEA de droit public à l’université Panthéon-Assas, puis, l’année suivante, un DEA d’histoire du droit toujours au sein de la même université.
Docteur en droit en 1990 à l’université Panthéon-Sorbonne, avec une thèse intitulée :
« Pouvoirs et relations hiérarchiques dans l’administration française »
elle est reçue deuxième au concours de l’agrégation de droit public en 1992.
Nicole Belloubet est professeur des universités et occupe la fonction de rectrice de l’académie de Limoges de 1997 à 2000, puis de celle de Toulouse entre 2000 et 2005.
De 2000 à 2005, elle est présidente du Comité interministériel de pilotage pour la promotion de l’égalité des sexes dans les systèmes éducatifs.
En 2001, elle rédige, à la demande de Jack Lang, alors ministre de l’Éducation nationale, un rapport intitulé 30 mesures pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements scolaires, puis en 2002, un second rapport présentant 30 mesures pour l’avenir du lycée.
Professeur de droit communautaire à l’Institut d’études politiques de Toulouse à partir du 1er février 2008, Nicole Belloubet en est également membre du conseil d’administration et chercheuse au Laboratoire des sciences sociales du politique – LaSSP
À la suite des élections municipales de 2008, elle devient première adjointe chargée de la culture de la ville de Toulouse dans l’équipe du maire Pierre Cohen.
Élue au Conseil régional de Midi-Pyrénées le 21 mars 2010 sur la liste PS de Martin Malvy, elle y occupe le poste de première vice-présidente, chargée de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et quitte sa fonction d’adjointe au maire de Toulouse tout en restant conseillère municipale.
Le 12 février 2013, elle est désignée par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, pour siéger au Conseil constitutionnel pour un mandat de neuf ans.
Elle remplace Jacqueline de Guillenchmidt, nommée en 2004.
Le 14 mars suivant, elle prête serment devant le président de la République.
Elle devient la première femme professeur de droit nommée membre du Conseil constitutionnel, et la septième femme membre de l’institution. Elle abandonne tous ses mandats électifs
Le 21 juin 2017, elle est nommée ministre de la Justice et garde des Sceaux dans le gouvernement Édouard Philippe, en remplacement de François Bayrou.
Elle quitte donc le Conseil constitutionnel.
Nicole Belloubet porte le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique
Dans un des angles de la Grand’Chambre quelques traces noires, parmi les dorures,
laissées volontairement par les restaurateurs en mémoire de l’incendie
« Je souhaite engager une simplification de la procédure pénale.
Un certain nombre de contraventions et de délits comme l’usage des stupéfiants peut faire l’objet de forfaitisation. Cela permettrait de désengorger les tribunaux »
a souligné la garde des Sceaux dans un entretien, déjà publié, dans le Figaro le 21 juillet 2017
Un léger retard sur l’horaire, il convient de ne pas manquer le départ du train
retour dans la Salle des Pas Perdus
A l’occasion de la visite du Parlement de Bretagne
lieu historique et emblématique, où siège également la Cour d’Appel
Nicole Belloubet a, ainsi, pu y rencontrer, pour la première fois depuis sa prise de fonction,
des magistrats de la juridiction de second degré dans leur cadre de travail
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Sources :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Tuffeau
http://www.culture.gouv.fr/culture/pdb/
https://fr.wikipedia.org/wiki/Nicole_Belloubet
https://www.whoswho.fr/bio/veronique-malbec_67036
https://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_de_Bretagne
https://fr.wikipedia.org/wiki/Palais_du_Parlement_de_Bretagne
https://fr.wikipedia.org/wiki/Incendie_du_palais_du_Parlement_de_Bretagne
http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/deplacement-de-la-ministre-a-la-cour-dappel-de-rennes-30777.html
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