Gilets Jaunes : la Marche sur Paris

Gilets Jaunes

Le Référendum d’Initiative Citoyenne ou RIC

« Pour une Paix Sociale et une Justice Fiscale »

Plusieurs cortèges de la Marche Nationale pour le Référendum d’Initiative Citoyenne sont partis de toutes les Régions de France pour atteindre la Capitale le 20 janvier 2019,

portant le RIC, les revendications des Gilets jaunes et dénonçant la violence d’Etat

Départ de Guingamp en direction de Chatelaudren

Le Référendum d’Initiative Citoyenne est le nom donné à la revendication d’un dispositif légal d’initiative populaire en France.
Le processus proposé est un dispositif de démocratie directe qui permet à un certain nombre de citoyens réunissant un nombre de signatures fixé à l’avance, de saisir le peuple par référendum afin qu’il statue sur une proposition de loi, l’abrogation d’une loi votée par le Parlement, une modification de la Constitution ou la révocation d’un élu.

Plusieurs de ces types de référendums sont utilisés dans une trentaine de pays dont l’Italie, la Suisse, Taïwan ou la Nouvelle-Zélande

Le RIC recouvrirait ainsi la possibilité de déclencher l’un ou l’autre des quatre types de référendums. Il s’agit d’une revendication née notamment du mouvement des Gilets jaunes en automne 2018. Le Référendum d’Initiative Citoyenne a pour principal objectif de favoriser la démocratie participative au sein de la politique française

Revendication du mouvement des Gilets jaunes

Le 16 décembre 2018, le Référendum d’Initiative Citoyenne est une des principales revendications du mouvement des Gilets jaunes, le Premier ministre français, Édouard Philippe, déclare alors :

« Ce débat aussi, nous allons l’avoir. Je ne vois pas comment on peut être contre son principe. Le référendum peut être un bon instrument dans une démocratie, mais pas sur n’importe quel sujet ni dans n’importe quelles conditions.
C’est un bon sujet du débat que nous allons organiser partout en France. »
Peu après, le groupe La France insoumise à l’Assemblée Nationale déclare vouloir déposer une proposition de loi pour l’instauration du RIC au mois de février, lors de sa niche parlementaire

Le Référendum d’Initiative Citoyenne devient progressivement la principale revendication des Gilets jaunes. Est alors avancée la possibilité d’un palier de 700 000 signatures numériques, soit environ 1,5 % du corps électoral, pour déclencher un référendum

L‘historien Sylvain Boulouque indique que la revendication « apparaît timidement aux lendemains de la manifestation du 24 novembre » et devient « quasiment virale à partir du 2 décembre » sur les pages des réseaux sociaux des Gilets jaunes.
Le mot d’ordre se répand sous l’influence conjuguée, d’une part, de militants de la « démocratie réelle », notamment composée du Clic d’Yvan Bachaud, de l’association Article 3 ainsi que d’Étienne Chouard et de ses « gentils virus », et, d’autre part, de Maxime Nicolle, présenté par Vincent Glad comme le Gilet jaune le plus influent sur Facebook

Distribution de prospectus et la signature d’une pétition est, également, proposée

Une tentative auprès de la gendarmerie présente sur le parcours, afin d’obtenir une « signature »

… initiative stérile en raison du « Devoir de Réserve » des militaires

par ailleurs, toujours cette ignorance des Textes de Loi relatifs au Droit à l’Image dont

ne peuvent pas se prévaloir les gendarmes, policiers ou CRS en mission de Service Public

aussi, il serait opportun que soit respecté l’Arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de police qui à été abrogé par l’arrêté du 7 avril 2011, lui même modifié par l’arrêté du 15 avril 2015.

La règle générale est la liberté de photographier ou de filmer les forces de l’ordre.

Elles ne peuvent pas s’opposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’elles effectuent une mission dans un lieu public.
Que ce soit un journaliste ou un particulier qui filme ou photographie, la liberté de l’information prime sur le droit à l’image ou au respect à la vie privée. Les saisies d’appareils, de pellicules ou de caméras, pour voiler des films ou effacer des bandes ou le contenu de cartes mémoire, sont illégales et constituent une infraction pénale et une faute administrative

Types de référendums

Si les référendums d’origine populaire ont pour point commun la mise en oeuvre d’une proposition ayant collecté les signatures d’une partie de la population, variable d’un pays à l’autre, les conditions et la nature des scrutins varient grandement.
Leur validité peut ainsi être conditionnée au franchissement d’un pourcentage de participation, dit quorum, ou à celui d’une majorité qualifiée de votes, supérieure à une simple majorité absolue

Le mouvement des Gilets jaunes est toujours aussi populaire

En France, des Gilets jaunes proposent que ces référendums soient applicables à quatre types de procédures :

le référendum législatif

qui consisterait à soumettre au peuple une proposition de loi.
Les modalités de mise en oeuvre de ce type de référendum varient sensiblement d’un pays à l’autre. Ainsi, à Taïwan, les signatures de 0,01 puis 1,5 % de la population inscrite sur les listes électorales, collectées en l’espace de six mois, permettent de provoquer la mise à référendum d’une proposition de loi.

Le résultat, s’il est positif, doit atteindre le quorum de 25 % des inscrits pour être légalement contraignant.

À l’opposé, en Nouvelle-Zélande, les signatures de 10 % des inscrits sont nécessaires en l’espace d’un an, et le résultat n’est légalement pas contraignant

le référendum abrogatif

qui consisterait en la possibilité pour la population d’abroger ou d’empêcher la mise en application d’une loi votée précédemment par le Parlement.
Le fait de pouvoir s’opposer à l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi, est une possibilité existante dans plusieurs pays dont l’Italie, la Slovénie, l’Uruguay, Taïwan, la Suisse ou le Liechtenstein.
Dans ces deux derniers, elle est connue sous le nom de référendum facultatif

le référendum révocatoire

qui consisterait à démettre un élu de son mandat.
Cette procédure n’existe que dans très peu de pays de manière strictement populaire : à l’échelon local, dans certains États des États-Unis ainsi que dans plusieurs pays d’Amérique dont notamment le Pérou, où il est devenu courant. Au niveau national, seul l’Équateur et le Venezuela l’autorise à l’encontre du chef de l’État via une initiative populaire.
Au Venezuela, une consultation ne peut se tenir qu’une fois la moitié du mandat présidentiel effectuée, nécessite les signatures de 20 % des inscrits, et n’est validée par référendum que par un nombre de suffrages pour la révocation plus élevé que celui recueilli par le président lors de son élection, à la condition de franchir également un quorum de 25 % de participation.

En Équateur, les signatures de 15 % des inscrits en six mois sont nécessaires.
La majorité absolue des votants suffit, mais il ne peut être organisé au cours de la première ou de la dernière année de l’élu. Dans les deux cas, il ne peut être organisé qu’une fois par mandat

le référendum constitutionnel

qui consisterait à permettre au peuple de modifier la Constitution du pays.
Actuellement, selon l’article 89 de la Constitution, l’initiative d’une telle modification est concurremment du ressort du président de la République, sur proposition du Premier ministre, et des membres du Parlement.
Après vote du projet ou de la proposition de révision en des termes identiques par les deux assemblées, le texte est soumis à référendum pour approbation sauf si le président de la République le soumet au Parlement réuni en Congrès auquel cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
L’importance d’un changement d’ordre constitutionnel fait que peu de pays en permettent une origine populaire, ou les soumettent à des conditions plus strictes

Sondages

Selon un sondage Odoxa, entreprise de sondages française, créée en août 2014, publié le 21 décembre 2018, 78 % des Français sont favorables à ce que les référendums d’initiative citoyenne soient plus facilement organisés par rapport au référendum d’initiative partagée, conformément aux revendications des Gilets jaunes.
Une étude Harris Interactive, entreprise d’études marketing et de sondages d’opinion, publiée le 2 janvier 2019 indique que 80 % des Français sont favorables au RIC législatif, 72 % au RIC abrogatoire, 63 % au RIC révocatoire et 62 % au RIC constitutionnel

Selon ces deux sondages, parmi les sympathisants des principaux partis politiques français, seuls ceux de La République en marche se montrent défavorables au RIC ou à certaines de ses modalités demandées par les Gilets jaunes