Pordic – Côtes d’Armor
Opération de Contrôles Routiers
durant la période des Fêtes de Fin d’Année
Prévention routière
et
Stationnements dits «Dangereux»
dans plusieurs communes du département
La Mégane RS
le bolide de la Brigade Rapide d’Intervention de la gendarmerie – 255km/h
n’était pas positionnée sur le dispositif prévu à Pordic mais en contrôles sur la RN12
L’histoire des unités d’autoroute de la Gendarmerie nationale française, et a fortiori des BRI, est indissociable de l’histoire des autoroutes françaises.
En 1963 il est décidé que la Police aura la charge des autoroutes de dégagement,urbaines et suburbaines,et la Gendarmerie celle des autoroutes de liaison.
Il apparaît rapidement que les unités existantes ne sont pas adaptées à la surveillance de ces axes et, le 1er décembre 1963, un peloton motocycliste est créé à Reventin-Vaugris en Rhône-Alpes.
Il a compétence sur un tronçon de 20 km existant alors entre Vienne et le péage de Roussillon. Une autre unité est créée suivant le même modèle le 1er juillet 1965 sur le tronçon reliant Saint-Uze à Valence.
En 1966 ces unités prennent le nom de Pelotons de Gendarmerie d’Autoroute – PGA – et, 1er mai de la même année,le PGA de Nemours est créé. C’est là que sont menées – dans le même temps – les expérimentations sur l’emploi de véhicules rapides.
Entre avril et mai 1966 les gendarmes du PGA de Nemours testent une Alpine Renault et une Matra Djet.
À l’époque les limitations de vitesse étaient quasiment inexistantes. Les règles actuelles sont apparues dans les années 1970. L‘acte de naissance des BRI est une circulaire datée du 7 février 1967 qui définit l’organisation des unités d’autoroute.
Cette organisation reprend celle des sociétés concessionnaires. Les pelotons d’autoroute correspondent au district autoroutier, une soixantaine de kilomètres. Les Escadrons d’autoroute regroupent plusieurs pelotons. Ils correspondent aux directions régionales qui regroupent plusieurs districts
archives
Les BRI, à l’effectif d’un gradé et de cinq gendarmes, sont placées sous l’autorité du commandant d’Escadron.
Leur principale mission est de renforcer et de compléter la surveillance des PA sur le secteur de l’escadron.
Elles sont chargées de la mise en œuvre des véhicules rapides. L’accent est mis sur l’action préventive des véhicules rapides par une présence visible au sein des courants de circulations.
En juillet 1967 les groupements d’autoroute sont créés qui regroupent plusieurs escadrons et sont implantés au niveau des directions d’exploitations.
À la fin des années 1960 il existe cinq BRI : Ablis, Île-de-France, Auxerre, Bourgogne, Le Luc, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Roye, Picardie et Valence, Rhône-Alpes. La chaîne de commandement spécifique à la gendarmerie d’autoroute va se développer en même temps que le réseau. Calquée sur celui-ci, elle ne suit pas les divisions administratives traditionnelles, comme les limites des départements. Elle va perdurer jusqu’en 1999. Il est alors décidé que toutes les unités de gendarmerie spécialisées dans la police sur la route,sur l’autoroute et hors de l’autoroute, d’un même groupement seront réunies sous l’autorité d’un seul officier : le commandant de l’Escadron Départemental de Sécurité Routière – EDSR. En janvier 2015, les BRI sont dissoutes et ses unités rattachées à des pelotons d’autoroute ou des pelotons motorisés
Les BRI font désormais partie des Pelotons Motorisés ou des Pelotons d’Autoroute
et sont maintenant nommées ERI pour Équipe Rapide d’Intervention
Le Capitaine Bruno Raimon Commandant l’Escadron Départemental de Sécurité Routière EDSR
Un Escadron Départemental de Sécurité Routière est une unité de la Gendarmerie nationale française dont la mission principale est la lutte contre l’insécurité routière.
Chacun des groupements de gendarmerie départementale de France métropolitaine comporte un EDSR qui regroupe toutes les unités routières ou autoroutières du département.
De plus, il existe quatre EDSR dans les départements d’outre-mer.
Les EDSR peuvent mettre leurs capacités particulières en renfort ou appui des unités de la gendarmerie
Le radar Prolaser 4 qui est une évolution du radar Prolaser 3, fabriqué par la société américaine KUSTOM SIGNALS et distribué en France par Britax.
Comme son prédécesseur, il se présente sous la forme d’un « pistolet ».
Cette toute nouvelle génération de radar laser est bien sûr la plus performante.
Ce radar est très maniable avec son poids de seulement 1 kg, il peut être utilisé sur batterie rechargeable, avec un temps d’utilisation de 40% supérieur au Prolaser 3,
ou branché directement sur la prise allume-cigare d’un véhicule.
Si les mesures de vitesse doivent toujours être commandée par l’opérateur grâce au bouton poussoir situé sur la poignée, le ProLaser 4 est beaucoup plus performant que les autres modèles.
En effet, il est capable de mesurer les vitesses jusqu’à 300 km/h, contre 250 km/h pour les autres,
il peut contrôler la vitesse simultanément soit en rapprochement soit en éloignement, le sens de circulation est indiqué sur l’afficheur principal et surtout,
il repousse la portée du contrôle à 1000 mètres contre 600 mètres auparavant »
Dès qu’ un véhicule dépasse la vitesse autorisée il est immédiatement signalé à la Brigade Motorisée qui est chargée de l’escorter jusqu’au lieu prévu pour les diverses inspections de la voiture et pour la verbalisation
Cette opération vise notamment à traquer les mauvais comportements routiers, à lutter contre la consommation d’alcool et de produits stupéfiants et contre les vitesses excessives
126 km/h au lieu des 90 km/h autorisés, 3 points en moins pour ce toute jeune conducteur, qui ne bénéficie que de 6 points, aussi, il lui faudra attendre 3 années pour les récupérer
Le contrevenant est dirigé vers la camionnette de gendarmerie
présentation du permis de conduire, carte grise, assurance, puis tests d’alcoolémie et salivaire
et … sanction en fonction de la gravité de l’infraction ou du délit
archives Le Lieutenant-Colonel Vincent Lemaître
commandant en second du groupement de Gendarmerie départementale des Côtes d’Armor
supervise les contrôles sur la Départementale 786 à l’entrée de Pordic
Ce motard a eu beaucoup de chance car avec une vitesse de 136 km/h au lieu des 90 km/h autorisés
à 1 km/h près il perdait son permis de conduire
Béatrice Obara secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d’Armor arrive sur le dispositif
En quatre heures de contrôles, malgré les appels de phares et les innombrables signalements sur différentes plateformes, de nombreuses infractions ont été relevées,
tant en excès de vitesse à 173 kmh pour un motard qui a du repartir à pied, que des conduites en état d’imprégnation alcoolique ou de stupéfiants, ainsi que les sempiternels usages du téléphone au volant.
Or, concernant le dépistage d’alcoolémie, à l’approche du Réveillon, il convient de rappeler qu’il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme, ou 0,2 gramme dans le cas d’un permis probatoire
Taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 g par litre de sang
Conduire avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, même en l’absence de tout signe d’ivresse, constitue un délit.
Il entraîne des sanctions immédiates infligées par les forces de l’ordre et par le Préfet, puis des sanctions judiciaires, c’est-à-dire infligées par un tribunal.
Un agent des forces de police ou de gendarmerie peut retenir immédiatement, et pour 72 heures maximum, le permis de conduire d’un conducteur :
si son taux d’alcool dans le sang est d’au moins 0,8 gramme par litre, ou s’il est manifestement en état d’ivresse – 6 points sont retirés du permis de conduire.
Si l’automobiliste ne peut pas être remplacé par un passager, la voiture est immobilisée.
En fonction des résultats de l’analyse de sang, le permis peut être suspendu administrativement , c’est-à-direpar le Préfet, pendant 6 mois maximum.
Cette sanction administrative ne peut pas faire l’objet d’aménagement tel que l’application de la suspension en dehors des heures de travail
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Stationnements Très Gênants et «Dangereux»
dans plusieurs communes du département
que certaines brigades,
territoriale autonome ou de proximité de Gendarmerie
refusent de verbaliser !
L’application de la Loi doit être effective sur tout le territoire Français,
sans distinction, sans bienveillance, sans discrimination,
dans la «Stricte» application du Code de la Route
Le maire d’une commune autorise, en contrevenant au Code de la Route, le stationnement sur le trottoir, devant un Bar Tabac Épicerie, à une intersection, devant un passage pour piétons,
à proximité immédiate d’un panneau STOP, éludant la visibilité sur la droite qui est déjà très restreinte en raison du pignon du mur d’une maison, mettant en danger les automobilistes,
car, bien que la vitesse soit limitée à 30 km/h dans l’agglomération, «personne» ne la respecte, aussi, pour s’engager sur la route il est nécessaire d’avancer de quelques mètres avant de pouvoir s’assurer qu’une voiture ne surgisse pas à vive allure.
Le Stationnement sur un trottoir est considéré comme Très Gênant,
par l’article R417-11 du Code de la Route qui stipule de façon très précise :
« I.Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l’arrêt ou le stationnement:
5° D’un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons
en traversée de chaussée ;
8° D’un véhicule motorisé à l’exception des cycles à pédalage assisté :
a) Sur les trottoirs, à l’exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;
c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l’exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs …»
alors que
l’article R417-9 du Code de la Route dispose :
« Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Sont notamment considérés comme «dangereux», lorsque la visibilité est insuffisante,
l’arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages … »
La Contravention de classe 4, devient quasi délictuelle
Il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement,
s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu,
le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le «stationnement dangereux»,
l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3
La loi impose au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté,la sécurité et la salubrité publique dans sa commune et notamment de veiller à la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques – article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales.
Il dispose, pour cela, d’un pouvoir de police général
Mais un Maire ne peut pas modifier les règles du Code de la Route
Le Maire peut, donc, se fonder sur ses pouvoirs de police administrative générale, qu’il tient des dispositions des articles L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au pouvoir du maire en matière de police municipale, L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au pouvoir de police du maire en matière de police des voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la commune, afin de réglementer et, partant, limiter la liberté de circulation et de stationnement des véhicules
Alors que je me trouvais dans cette commune, j’ai aperçu une voiture de Gendarmerie et je suis allé interroger les deux militaires afin de leur demander pourquoi ils laissaient ces véhicules enfreindre de façon très grave le Code de la Route ?
Le ton d’un des militaires fut immédiatement vindicatif, empreint d’ironie et de moqueries,
puis il me fit remarquer que « je n’avais pas d’ordre à lui donner …»
ce à quoi j’ai répondu que je ne me permettrai pas de lui donner un ordre, mais qu’en ma qualité de citoyen Français, je lui faisais remarquer la dangerosité comme l’illégalité de ces stationnements, puis je lui demandais pourquoi ces véhicules n’étaient pas verbalisés ?
Ce militaire, m’a demandé mon identité et a exigé que je lui présente un document attestant mon nom et ma domiciliation, ce qui est totalement «Illégal»,
et une violation des articles 78-1 et 78-2 du Code de Procédure Pénale et de l’Article R434-16
de la Sécurité Intérieure, car, aucune Infraction ne pouvait m’être reprochée,
puis, il n’y avait pas la moindre réquisition écrite du procureur de la République autorisant ce militaire a exiger que je lui fournisse mon nom et mon adresse.
Je lui ai présenté mon permis de conduire, ne possédant pas de Carte d’Identité,
or, peu de personnes savent qu’elle n’est pas obligatoire en France et que c’est PÉTAIN qui l’a instauré par la loi du 20 novembre 1940, mais, surtout, en 1942 pour faciliter les rafles, car les « Juifs » devaient apposer cette mention … or elle n’a été invalidée que le 22 octobre 1955.
Si je n’avais pas, immédiatement, satisfait à cette exigence dépourvue de légalité,
je risquais, cependant, un Refus d’obtempérer, voire un Outrage.
Dans un autre domaine, trop souvent ignoré ou feint de l’être …
Les gendarmes, comme les CRS ou les fonctionnaires de police ne peuvent pas s’opposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’ils effectuent une mission dans un lieu public.
Que ce soit un journaliste ou un particulier qui filme ou photographie, la liberté de l’information prime sur le droit à l’image ou au respect à la vie privée.
En conséquence, les saisies d’appareils, de pellicules ou de caméras, pour voiler des films ou effacer des bandes ou le contenu de cartes mémoire, sont illégales et constituent une infraction pénale et une faute administrative »
Rapport 2006 p126 de la CNDS – rapport CNDS Avis2008-88
Ce Stationnement «permanent», de tous les véhicules sur le trottoir, entrave la circulation des piétons, alors que cette route conduit à deux écoles et les mamans sont obligées de se déporter sur la chaussée puisque les trottoirs sont impraticables, pour les personnes handicapées, également, comme, sont contraints de descendre sur la route les enfants qui doivent se rendre tous les jours à la cantine, et de nombreuses mères de famille sont venues m’exprimer leur colère, mais résidant dans cette commune , «Elles» n’osent pas rapporter ces faits auprès du Maire, car il s’agit d’un Tout Petit Village
Le principe d’Égalité des citoyens devant la loi figure à l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 :
«La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation.
Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.
Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.»
Les comportements des gendarmes sont non conformes avec le Code de Déontologie de la Gendarmerie Nationale, car même «Assermentés», les Gendarmes sont des «Hommes »
avec leur Force, mais, également, avec leurs Faiblesses,
car savoir reconnaître ses torts n’est pas un déshonneur.
Les Gendarmes ne sont pas «La» Loi, mais se doivent de l’appliquer,
sans ce sentiment de supériorité, trop souvent mis en avant, par des comportements abusifs, en se retranchant derrière une «Assermentation» qui ne les autorise pas à violer la législation
et qui ne leur accorde pas une impunité absolue
*
En l’état actuel du droit,
l’engagement de la responsabilité pénale des élus suppose le constat :
* soit d’une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement
* soit d’une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité ne pouvant être ignorée
L’Article 432-1 du Code Pénal dispose :
«Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.»
et
L’Article 432-2 du Code Pénal dispose :
«L’infraction prévue à l’article 432-1 est punie de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende si elle a été suivie d’effet»
Le choix d’un emplacement pour s’arrêter ou stationner sur la chaussée
ne doit pas constituer un danger pour les autres usagers,
et la Loi doit s’appliquer sur Tout le Territoire de la République Française,
sans que le maire d’une commune ne puisse imposer «Sa Loi» par quelque arrêté municipal, en autorisant ce que les Textes et la Loi interdisent
Sources :
Communiqué de la Préfecture des Côtes d’Armor
Rapport 2006 p126 de la CNDS – rapport CNDS Avis2008-88
http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2014/actu_140331-radar-pro-laser-4.php
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