A la suite d’un Piratage Informatique
Nous replaçons l’article « censuré » abusivement,
Notre ordinateur a été fouillé,
et notre Site vidé de son Contenu
de Quel Droit ??? Sommes nous « encore » en France ???
Fausse Monnaie, Contrefaçons,une Banque,
La Banque Populaire met en circulation des jetons de caddie qui sont des »contrefaçons » d’une pièce d’ 1 euro !!!
Ces cinq pièces « semblent » identiques !
Or deux d’entre elles se révèlent être fausses et de simples jetons de caddie
Le faux-monnayage est la contrefaçon de monnaie, et, sur le plan légal et judiciaire, le crime consistant à fabriquer, à détenir ou à utiliser de la fausse monnaie.
La contrefaçon n’est pas uniquement la copie intégrale d’un bien authentique, elle s’apprécie en fonction des ressemblances et non des différences
En « vidant » mes poches, je me suis aperçu que deux pièces marquées « 1 euro » présentaient un orifice dans la partie supérieure sur l’avers,et en les retournant j’ai découvert avec stupeur sur le revers le logo de la Banque Populaire.
Il ne s’agissait en fait que de jetons de caddie, de la même dimension , du même poids, portant la mention « 1 euro » et présentant une similitude « troublante » pouvant prêter à confusion si, comme il le furent, « inclus » dans une série de vraies pièces d’Un Euro, occultant de la sorte l’orifice , abusant ma vigilance et contrevenant ainsi à la législation en vigueur en France.
La contrefaçon est « évidente »
Pour qu’il y ait contrefaçon il n’est pas nécessaire que l’imitation des monnaies soit parfaite : la contrefaçon peut résulter d’une somme d’apparences suffisantes pour que la circulation puisse en être obtenue au détriment des pièces véritables et il y a tentative de contrefaçon de monnaies ayant cours légal en France, même si les pièces ne sont que de grossières ébauches, qui n’ont pas même le caractère d’une imitation et qui ne peuvent produire aucun effet dommageable.
Article 442-6 du Code Pénal
Sont punis d’un an d’emprisonnement et de 100 000 F d’amende la fabrication, la vente, la distribution de tous objets, imprimés ou formules qui présentent avec les signes monétaires visés à l’article 442-1 une ressemblance de nature à faciliter l’acceptation des dits objets, imprimés ou formules au lieu et place des valeurs imitées.
Jurisprudence :
il suffit que par sa « dimension », sa « configuration générale » et sa « coloration », la composition du cliché, les dessins, chiffres et caractères typographiques de l’objet présente une ressemblance certaine avec la vraie pièce ou le vrai billet, pouvant ainsi prêter à confusion, particulièrement si il était inclus dans une liasse, de la part de personnes peu averties, pressées ou négligentes.
Ces jetons de caddies me furent rendus comme « Monnaie » par un ou des « commerçants » « inclus » parmi d’autres pièces « véritables », l’orifice du jeton était ainsi « caché » !!!
Il est, par ailleurs aisé de pouvoir en acquérir sur de nombreuses plateformes de vente aux enchères
La Banque Populaire ne pourra « nier » la fabrication de ces « faux euros » à son insu
Le délit est aggravé, car il s’agit d’un « Organisme bancaire »…
La « reproduction » de signes monétaires et la mention d’1 Euro sur l’avers du jeton présentent les preuves nécessaires et suffisantes pour qualifier ces mises en circulation comme des faits délictueux:
* 1 Euro ( Identique à la pièce d’ 1Euro )
* Carte de l’Europe, ( Identique à la pièce d’ 1Euro )
* les étoiles, au nombre de dix au lieu de 12, or il faut une loupe
( signe Monétaire Identique à la pièce d’ 1Euro )
* la couleur Or de la bordure ( signe Monétaire Identique à la pièce d’ 1Euro )
* le même poids , qui de ce fait peut permettre de l’inclure dans une tirelire de parcmètre
( s Identique à la pièce d’ 1Euro )
* le même diamètre ( Identique à la pièce d’ 1Euro )
Les signes Monétaires sont bien « présents » sur ce jeton de caddie
la violation de l’article 442-6 du code Pénal Français est « certaine «
En France Nous disposons de Lois, de Codes,
les remettre en cause c’est « bafouer » la Constitution
ne pas les appliquer, ne pas sanctionner c’est « renier » la Constitution.
sources : http://fr.wikipedia.org/wiki/Faux-monnayage
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